Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

JURIDIQUES ET NON JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens

Etats (« riches ») avec un fort potentiel économique. Son but est de favoriser la coopération économique. Fonctionnement : Conseil de l'OCDE qui rpz les 34 états membres et qui va prendre toutes les décisions par consensus + Secrétariat général (organe administratif) + comités spécialisés pour régler des questions bien précises. OCDE très connu pour sa collecte de statistiques (pour les analyser et en tirer des conséquences : à l'égard de ces statistiques on va établir des recommandations tjr dans

exportations), le droit de la répression des fraudes, le droit fiscal et les lois réglementant les achats publics. Parfois, ces règles sont contradictoires. Elles résultent de compromis politiques liés à l’impact des groupes de pression. ● Droit des institutions économiques Il lie les personnes morales au droit public, c’est-à-dire les Etats et pas les individus du droit international. L’impact de ce droit sur les entreprises peut être majeur cependant. Il est même essentiel. Cf affaire Kodak Fuji Kodak

Troisième idée : il faudra mettre en place des institutions pour préfigurer une ligne de développement en plus de consolider les acquis. Pour Monnet : ► L’Europe se fera par la modification des conditions économiques qui déterminent les comportements humains. ► Volonté de créer des citoyens européens avant de créer l’Europe. Monnet change donc de méthode : intégration économique avant d’opérer une intégration politique. Les institutions qui seront crées doivent être indépendantes des

dans les opérations du commerce international 2- Implication des pouvoirs publics au niveau du commerce extérieur de l’Etat B- Action Concertée II- Les institutions promouvant le libre échange A- Les institutions monétaire et financière internationales 1- FMI : Fonds Monétaire International 2- La Banque Mondiale B- Les institutions financières à caractère régional : Les Banques Régionales de Développement 1- La Banque Africaine de Développement 2- La Banque Asiatique de Développement

(Allemagne). Aujourd’hui on est en période de déflation. L’Europe a progressé à coup de crises mais si un Etat sort un jour de l’Europe tout le système s’effondrera. PREMIERE PARTIE : LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Les institutions décisionnelles et exécutives Le conseil représente les intérêts des États 1 Le Conseil Européen : statut actuel Le triangle institutionnel : Les Conseils (décident), la Commission propose, le Parlement (vote et discute). Les coreper font le lien

montrer hardi et ne pas hésiter un montrer sa force. Dans « les discours », Machiavel traite de l’État en tant qu’institution. Il divise tous les états en 2 catégories : les républiques et les monarchies. Machiavel observe Rome et en conclut que les institutions et les lois en ont fait ce qu’elle est devenue. L’Italie n’est que luttes entre factions, par conséquent la péninsule est faible et servile. Pour Machiavel, l’Italie ne sera sauvée des barbares que par la constitution d’un État-nation fort servi

impossible en solidarisant les économies et en rassemblant les secteurs stratégiques (CECA). • Bodin, lui préfère une action plus discrète. Il n’est pas un libéral car il pense que le marché doit être encadré. Il a foi dans les institutions car elles accumulent, conservent, transfèrent la sagesse politique. Il croit également dans le droit : CJCE. Pour lui l’UE est un être juridique. B) Les Approches systémiques : • On est dans le

alors codifiées par des institutions spécialisées parmi lesquelles on peut évoquer quelques-unes notamment : - la CNUDCI (Commission des Nations Unies sur le Droit Commercial International) mais également - la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) il faut ajouter - l’OMC mais aussi - la Chambre de Commerce Internationale de Paris crée en 1919, quelques-unes des institutions les plus en vue. I- LA CNUDCI Elle est une institution spécialisée des NU et comme son nom

lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ( ADM ), et d’autre part la focalisation sur l’Irak depuis la restauration du Koweit en 91 jusqu’au renversement du régime baasiste puis jusqu’à l’intervention et la reconstruction des institutions irakiennes. Globalement, la politique étrangère américaine n’est plus animée par l’anticommunisme, mais est désormais animée par l’ «enlargement», élargissement de la sphère des démocraties de marché. Avec ou sans l’Onu, l'objectif est de