Organes Subsidiaires Et Institutions Spécialisées

– AVANT-PROPOS • l’analyse de la corruption dans les marchés publics, réalisée par le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales ; • les études du programme de Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion dans les pays d’Europe centrale et orientale (SIGMA)2, portant d’une part sur les capacités et la structure du système central de passation des marchés publics et, d’autre part, sur les dispositifs de recours

contentieux (civil, pénal, administratif). Par conséquent, il n’existe de pas de distinction entre litiges publics et privés, entre les questions où des organes de l’Etat demandent au juge de trancher une question d’inconstitutionnalité et une question où des particuliers invoquent eux aussi l’inconstitutionnalité d’un texte à titre subsidiaire. La seule exigence pour que se déclenche le contentieux est la survenance d’une demande de la part du requérant, car le juge ne peut se saisir d’office des

connaît les institutions internationales, leurs fonctionnements, leurs objectifs, leurs financements et leurs rôles. Description des institutions internationales tel que l’ONU, OMC, BIRD, FMI etc. -création et rôle -mode de fonctionnement -intérêt pour le pays et l’entreprise connaissance des institutions régionale ou spécialisées tel que l’OCDE, l’UMA, la Ligue arabe etc. -création et rôle -mode de fonctionnement intérêt pour le pays et l’entreprise C. Décrit les institutions nationales

à la guerre est nécessaire et légitime. Ce type d’analyse exclu que l’on juge la politique d’un Etat sur la base des règles éthiques et morales applicables aux agissements individuels. L’existence et l’effectivité du droit international et des institutions de coopérations dépendent de leur conformité aux intérêts des Etats les plus puissants. Dans ce contexte, l’équilibre des puissances est le seul mode de régulation susceptible d’assurer une stabilité internationale. Toutefois, la stabilité ne veut

B connaît les institutions internationales, leurs fonctionnements, leurs objectifs, leurs financements et leurs rôles. Description des institutions internationales tel que l’ONU, OMC, BIRD, FMI etc. -création et rôle -mode de fonctionnement -intérêt pour le pays et l’entreprise connaissance des institutions régionale ou spécialisées tel que l’OCDE, l’UMA, la Ligue arabe etc. -création et rôle -mode de fonctionnement intérêt pour le pays et l’entreprise C. Décrit les institutions nationales, ainsi

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

les grandes puissances, bloc européen contre bloc américain, qu'entre pays du Nord et pays du Sud; - à vocation mondiale, mais fonctionnant hors du système des Nations unies, et de ce fait agissant sans ou avec une faible concertation avec les institutions chargées de la santé (OMS), du travail (OIT) ou de l'éducation (Unesco), tous domaines qui sont pourtant les enjeux des prochaines négociations sur les services. Quelle organisation ? 2005 marque le dixième anniversaire de la création de l'OMC

extra européenne cad que c'est une organisation « mondiale », donc une situation ambivalente au départ mais qui exclut la réconciliation avec l'Allemagne et dont les US s'exclut des l'abord. SDN : institutionnellement il existe dans la SDN 4 institutions principales dans la SDN : - une assemblée : elle se réunit une fois par an et elle est composée de tous les états membres de l'organisation, chacun de ses états disposent d'une seule voix mais où il peut avoir jusque trois représentants par

le libre exercice des droits de l’homme et le développement économique et sociale. L’action commune du Conseil européen du 15 octobre 1996 portait sur la création et la tenue d’un répertoire des compétences, des connaissances et des expertises spécialisées en matières de lutte antiterroriste, destiné à faciliter la coopération antiterroriste entre les Etats membres de l’Union Européenne. L’action commune du Conseil européen du 29 juin 1998 : création d’un réseau judiciaire européen ayant des compétences

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare