Organisation Administrative En France

selon une structure très hiérarchisée. Au bas de la pyramide, on trouve les juridictions du premier degré, au dessus les juridictions d’appel, et enfin en haut la juridiction suprême qui est pour cette partie du cours, le Conseil d’Etat. Cette organisation correspond à l’idée selon laquelle pour garantir une bonne justice il faut conférer au plaideur qui a succombé en première instance, le droit d’obtenir que son affaire soit rejugé. Ce principe fondamental se nomme « double degré de juridiction »

Ainsi l’intelligibilité du paradigme concurrentiel dans l’ordre juridique marocain est confrontée à la nature du système politique et administratif : La légitimité politique de l’action publique et la légitimité technocratique de l’intervention administrative alimentent un ordre unique et complexe qui cache plusieurs lacunes et se caractérise par une opacité contraire aux fondements du droit de la concurrence. La première légitimité renvoie aux environnements démocratiques nourris par les différentes

expliquer qu'elle est cette collectivité, de quoi est constituée et à quoi elle sert. I – Définition (caractéristiques et but principal) Il existe une mairie dans chaqu'une des communes de la France. Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789. La France est découpée en 36772 communes différentes les une des autres par leurs superficie. Une commune constitue une structure indépendante appelée collectivité locale qui est un espace bien délimité du territoire

 Intro institutions administratives Thème 1 : Définition – de quoi parle-t-on ? On part du terme institutions administratives. Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures

L’héritage de la colonisation - L’Afrique est marquée par la colonisation : délminitation administrative arbitraire, religion, lanques, pratiques hygiéniques, investisements… - Les frontières des Etats ne reflètent pas l’existence de nations historiques : L’Afrique compte plus de 1000 tribus et 10 familles linguistiques. les clivages ethniques et religieux forts ne recoupent pas les frontières administratives héritées de la colonisation (règle de l’uti possidetis affirmée par l’Organisation de l’Unité

La nation sa défense et la securité nationale Le rôle de la défense nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense : "La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux." La défense nationale est donc un instrument privilégié

o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES...................................

de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes

officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc.Les fonctions principales de l'Insee sont de : * organiser et exploiter les recensements de la population et publier les différents chiffres de population en France ; * mener des enquêtes (périodiques ou ponctuelles) d'intérêt général auprès des entreprises ou des ménages ; * mesurer les principaux indicateurs économiques qui concernent la France (Produit

Auteur de la fiche lecture : Baron Sylvie Etablissement : Lycée Pissarro- Pontoise Académie :: Versailles Relecteur(s) : Mots-clés : organisations publiques, management (objectifs, évaluation, contrôle, animation..). Date de publication sur le site : (2) Date de révision : LE MANAGEMENT PUBLIC Auteurs : Viriato- Manuel Santo et Pierre- Eric Verrier Catégorie : Que sais-je ? Éditeur : PUF Date de parution : Août 97 Volume : 127 pages   INTERET DE L’OUVRAGE