Organisation africaine de la propriété intellectuelle

des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © 2011 OMC Ce texte apparaît

accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales Cinquième édition Précédemment publiée sous le titre “Un commerce ouvert sur l’avenir” Écrit et publié par L’Organisation mondiale du commerce Division de l’information et des relations extérieures © 2011 OMC Ce texte

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était admis que la croissance et la prospérité des nouveaux Etats ne pouvaient pas être réalisées dans le cadre des marchés étroits correspondant aux territoires balkanisés hérités de la colonisation et consolidés par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)2. Il est vrai qu’il

Droits de l'Homme. Mais aussi dan le but de consolider et maintenir la paix. Nous pouvons donc nous demander en quoi l'ONU est-elle la «gardienne» de la paix? Nous allons répondre à cette problématique en analysant tout d'abord la structure de cette organisation, puis en étudiant son histoire et enfin nous verrons quels ont été les derniers débats et réformes à son sujet. Il y a tout d'abord l'Assemblée générale qui est le principal organe délibérant de l'ONU. Elle est composée des représentants des

de pouvoir -> propose contrat social (légitimité de ce contrat nous appartient) (ex : il faut mettre les criminels en prison). Cette souveraineté est inaliénable, tout le monde peut exercer son droit de citoyen. Mais il faut un compromis car organisation trop difficile. Ordre politique est toujours en voie d’être illégitime si un politicien ne fait pas son boulot. Personnes politiques = relais. -> Constitution qui suit : idée de démocratie moderne. -> Contradiction : peuple souverain + droits

arrivés dans le pays à partir de 1652 parmi lesquels on distingue les Afrikaners (60% de ce groupe racial) de locution afrikaans et les anglophones (40%), principalement des Britanniques. Ils représentent un peu plus de 21% de la population sud-africaine au moment de la mise en place de l'apartheid. les Indiens : ce sont les descendants des coolies recrutés dans les régions de Madras et de Calcutta à partir de 1860 engagés dans les plantations de canne à sucre du Natal. Ils représentent un peu

ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit des sociétés coopératives, le droit de la preuve etc. Les mots et expressions qui compo sent l’ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire classique. Il en va de même des noms propres des p ersonna ges ayant marqué l’existence de l’OHADA, et ceux des éminents auteurs africains ou français, ces héros dans l’o mbre, qui ne cessent de ména ger aucun

domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit des sociétés coopératives, le droit de la preuve etc. Les mots et expressions qui composent l’ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire classique. Il en va de même des noms propres des personnages ayant marqué l’existence de l’OHADA, et ceux des éminents auteurs africains ou français, ces héros dans l’ombre, qui ne cessent de ménager aucun

populations et pour cela on va parler leur langue. Donc d’un côté les espagnols vont dire qu’ils reconnaissent des droits à ces populations : elles pourront conserver des formes d’organisations traditionnelles, les espagnols reconnaissent les principes de propriétés communautaires. Mais tout cela à condition que ce soit intégré dans l’économie coloniale, donc que le travail collectif soit fait au bénéfice des colonisateurs. Il y a par conséquent la reconnaissance de ce qu’on appelle, dans le système d’Ancien