Organisation africaine de la propriété intellectuelle

commerce et l'emploi. La résolution est adoptée à l'unanimité. Un comité préparatoire est créé. De cette négociation découle la charte de La Havane (24 mars 1948) créant l'Organisation internationale du commerce (OIC) qui fut un échec. A ) Le GATT, organisation internationale La négociation tarifaire multilatérale qui s'est déroulée d'avril à octobre 1947 à l'initiative des Etats-Unis a été un succès. Le GATT est signé le 30 octobre 1947 par 23 pays qui viennent de négocier une première baisse des droits

Pourquoi voulait-on créer une organisation de ce genre? Entre la première et la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays du monde avaient adopté comme politique le protectionnisme (qui dit qu’un état doit intervenir dans l'économie pour protéger son entreprise et aider leurs produits). Mais cette politique de chacun pour soi a été la base d’une énorme crise financière en 1929-1930. Afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs, le projet de l’OIC (organisation internationale du commerce) est

juridiques n’est plus virtuel, il est réel eu égard à l’existence d’un domaine concurrent des divers ordres juridiques. Du fait entre autres et notamment de la souplesse voire de l’imprécision avec laquelle la sphère d’intervention de chacune des organisations a été fixée. Ce risque est aggravé par la coexistence au plan supranational de trois juridictions suprêmes au niveau communautaires que sont la Cour de Justice de l’U.E.M.O.A., la Cour de Justice de la C.E.D.E.A.O. et la Cour Commune de Justice

VI-Pays en développement ........................................................... V-Membres actuels de l’OMC ....................................................... Introduction : L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements

l’entend aujourd’hui est tout à fait différente et n’a plus pour but la simple transmission de connaissances. Pour pouvoir parler de contrefaçon, il faut être titulaire du bien qui est en cause. Il faut pour cela faire enregistrer son titre de propriété. Avant 1952, les dépôts des marques étaient enregistrés à l’union des fabricants. Depuis, tous les dépôts s’effectuent à l’INPI. Si l’entreprise copiée n’a pas effectué de dépôt, elle n’a aucun recours. La contrefaçon est donc un terme juridique

meilleure quantification de la réciprocité, le recours à des accords plurilatéraux, la fixation d’un délai crédible de négociations. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.83.80.148 - 29/05/2015 21h53. © De Boeck Supérieur Mots clefs : Organisation Mondiale du Commerce, Négociations commerciales multilatérales, réciprocité, clause de la nation la plus favorisée. The last multilateral trade negotiations chaired by the World Trade Organization met huge problems which could lead to failure.

L’Afrique face à la mondialisation: le point de vue syndical Education ouvrière 2001/2 Numéro 123 Sommaire Editorial Les femmes africaines en première ligne, par Mamounata Cissé L’intégration régionale en Afrique: mode d’emploi, par Mohammed Mwamadzingo Le défi de l’économie informelle, par Emile Delvaux Une nouvelle conception de l’ajustement, par Lawrence Egulu Mondialisation, démocratisation et conditionnalités à géométrie variable, par François Misser SIDA: prévention et trithérapies

européens ont exterminé des hommes (amérindiens) donc il faut exploiter les africains qui ne sont pas des hommes + argument économique (prix du sucre) - Mise en relation du physique et de l'âme (symbolique culturelle) est ridicule --> les Égyptiens tuaient les roux et les Européens trouvent ça ridicule. - Argument contre les africains : ils préfèrent le verre à l'or --> seulement une question de culture - Si on reconnaît les Africains comme des hommes et qu'on les exploite, on est contre la chrétienté.

devient chaude » : pour être protégé, il faut s’entourer de quelques garanties ; « on ne prête pas sa hache à un insolvable » : le prêt exige la garantie (cf. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie) INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l’harmonisation africaine du droit des affaires en général. Avec la Conférence de Berlin de 1885 qui a ouvert l’ère officielle du partage quasi général de l’Afrique entre les nations européennes, s’ouvrait,

(Italie, Espagne, Portugal, Tunisie, Maroc, Turquie). S’y ajoutent depuis peu, le Royaume-Uni, la Belgique et les États-Unis. Parmi ces réseaux, on peut retenir la forte implication de la communauté chinoise, qui alimente aussi bien les Africains revendant les articles de contrefaçon dans les zones touristiques (côte d’Azur) que les marchés périphériques aux grandes villes (Paris, Marseille...). La contrefaçon est passée d’une activité artisanale à ses débuts à une logistique industrielle