Organisation africaine de la propriété intellectuelle

|[pic] | | |ORGANISATION AFRICAINE DE | |AFRICAN INTELLECTUAL | |LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | |PROPERTY ORGANIZATION | |(O.A.P.I)

cassation – 2) Les interrogations sur la compétence – a) L’amputation de la compétence pénale ? – b) L’extension de la compétence aux questions connexes ? PRESENTATION 1. – L’intégration juridique de plusieurs Etats (même s’il s’agit de jeunes Etats africains appartenant à la même tradition juridique comme ceux de la zone franc) est une œuvre mal définie 1 et jamais achevée 2. Ceux qui l’entreprennent hésitent constamment entre l’harmonisation et l’uniformisation du droit et ne finissent jamais d’en mesurer

l’OIF s’est notamment engagée à promouvoir la diversité culturelle et à appuyer le développement des filières culturelles des pays du Sud de la Francophonie. Dans cette perspective, elle se propose d’accompagner les autorités nationales et les organisations professionnelles de ces pays pour la mise en place de systèmes d’information sur l’économie culturelle. La disponibilité d’informations fiables sur ce secteur est en effet un préalable décisif pour la définition et la mise en œuvre de politiques

douaniers, l’élimination des restrictions quantitatives au commerce international, l’établissement des zones de libre-échange et unions douanières, un traitement général de la nation la plus favorisée ( principe de l’égalité de traitement), plusieurs organisations régionales ont vu le jour dans l’ensemble des continents notamment l’Afrique, l’Europe, l’Asie, l’Amérique du nord, l’Amérique du sud. Les raisons de ces regroupements régionaux sont diverses mais ils visent à favoriser l’essor des économies particulières

Désormais les distances ainsi que la notion de temps n’existe plus (c’est la mondialisation). ■ Les téléphones portables : plus de trois milliards de personnes en possèdent un. (donc environ une personne sur deux) par exemple sur le continent Africain dix pour cent de la population en possède un. 2) LE DEVELLOPEMENT DU LIBERALISME C’est une théorie économique selon laquelle l’Etat intervient le moins possible en particulier sur le plan économique. ■ Les fonctions des Etats régaliennes :

un poids dans la colonisation. Racisme : forme d’essentialisme car on va donner des propriétés à chaque « race » et de les distinguer à travers ces propriétés. Hiérarchisation des « races » très importante ou la « race blanche » est supérieur aux autres races. Les « nègres » sont les plus concernés. Au 18eme les noirs sont des esclaves. ( 1848 : abolition de l’esclavage. Lors de la colonisation, les Africains sont vue comme des peuples sauvages, primitifs. Pour justifier la colonisation on utilise

Introduction 3 Première partie : L’INVENTION BENINOISE 4 A- les acteurs et l’événement 4 Seconde partie : CRITIQUE ET FONDATION 8 B- Critique 8  L’Etat de violence et les théorèmes de la déchéance 8  Les indépendances africaines ont été la ratification et la reconduction d’un régime d’hétéronomie 10  L’hétéronomie idéalisé transforme les ci-devant colonies en Etats idéologiques 11  L’Etat fétichiste, sans prise sur la réalité, est structurellement mensonge et violence

présence et exercent des activités sur la Toile mondiale en quête de nouvelles possibilités de production de revenus. Les organisations criminelles ne sont pas les seuls intervenants sur les marchés illicites, mais elles sont souvent les plus importantes, ne serait-ce que par la compétitivité accrue qui résulte de la menace de la violence organisée. Par ailleurs, les organisations criminelles sont en général exceptionnellement adeptes à repérer et à saisir les occasions de nouvelles entreprises et activités

série de sujets dont le GATT ne se préoccupait pas ou peu : l’agriculture (Accord sur l’agriculture), les textiles et vêtements (suppression à terme de l’Accord multifibres), les services (GATS, General Agreement on Trade in Services), la propriété intellectuelle (TRIPS, Agreement on TradeRelated Aspects of Intellectual Property Rights) et les investissements (TRIMs, Agreement on Trade-Related Investment Measures). Tous ces sujets concernent directement les PED ; - à la différence du GATT, l’OMC dispose

Régionales de Développement 1- La Banque Africaine de Développement 2- La Banque Asiatique de Développement : 3- La Banque Interaméricaine de Développement : C- Organisation de coopération et de développement économique(OCDE) D- L’organisation mondiale de commerce E- la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) F- Commission des nations unies pour le développement du commerce international (CNUDCI) G- Les organisations non gouvernementales 1- La chambre du commerce