Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

disparu (art 89 du code civil), à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées (art 88 c.civ). Le jugement rendu vaut alors déclaration de décès. §3- L’identification des personnes physiques Les personnes physiques doivent pouvoir être différentiées les unes des autres. Cette identification est opérée à travers plusieurs éléments : -le Nom : le nom est l’appellation qui permet de désigner une personne physique au sein du groupe social, dans l’exercice de ses droits et l’accomplissement

l’UA des politiques en matière de migration sous la forme de recommandations destinées à être mises en œuvre par les États membres, en collaboration avec les CER, les agences des Nations Unies, les organisations internationales, les ONG, les organisations de la société civile et d'autres organisations. • UNE POSITION AFRICAINE COMMUNE SUR LA MIGRATION ET LE DEVELOPPEMENT prise par le CONSEIL exécutif lors de sa neuvième Session ordinaire, les 25 et 26 juin 2006, à Banjul, en GAMBIE ; UNE DECLARATION

le contrôle en 1997 de l’ancienne société historique des Dossier 44 12 13 philippe hugon, 1997, op. cit., p. 64. Jean de la Guérivière, Fous d’Afrique, Seuil, 2001, p. 170. qUANd LA FRANçAFRIqUE pASSE AU pRIvé télécommunications du Sénégal, la Sonatel. Il fera de cette société, dont il détient 42,3 % du capital 14, son « bras armé » pour le développement de sa marque Orange en Guinée, en Guinée-Bissau ou au mali. Elle a également racheté, dès 1997, 51 % des parts d’Ivoire télécom, et

droit commercial de l’époque. En somme, les règles de droit commercial, au moyen âge, étaient essentiellement d’origine privée. La période comprise entre le 16e siècle jusqu’à l’adoption du Code de commerce (1807) est celle de l’intervention des pouvoirs publics. Cette intervention visait soit à donner une force législative aux usages et institutions nés de la pratique, soit à assurer la liberté de commerce. Ainsi, en 1563, un Edit[1] de Charles IX va mettre en place des juridictions consulaires

___________________________________________________________________________ Atelier international « Le financement de l’agriculture familiale dans un contexte de libéralisation : quelle contribution de la microfinance ? » 21 – 24 janvier 2002, Dakar, Sénégal CONTRIBUTION DU PROJET CENTRES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA ZONE OFFICE DU NIGER. MALI Amadou GUINDO : Cnseiller en Gestion du Centre de Prestations de Services du Kouroumari Bakary TRAORE : Chef du Projet Centres de Prestations de Services

Le retour improbable de Camara 20 b) La future prise éventuelle de pouvoir du CNDD 21 c) L’aide et les recommandations internationales pour une démocratie 22 CONCLUSION 23 Bibliographie 24 ANNEXE 25 INTRODUCTION La Guinée est un pays d’une superficie de 245 857 km² et de 10 211 43 habitants. Située sur la côte atlantique de l’Afrique de l’Ouest (cf. carte), elle est entourée de la Guinée-Bissau, du Sénégal, du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Liberia et de la Sierra Leone. Ancienne

juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

d'être exhaustive va s'appesantir sur l'Afrique subsaharienne pour aborder la question des conflits. De l'est à l'Ouest, le continent africain est miné par le phénomène de la conflictualité. A l'exception du Cap Vert et dans une moindre mesure du Sénégal, rares sont les pays de l'Afrique subsaharienne qui n'ont pas connu de coup d'Etat, de guerres civiles, d'émeutes et d'autres formes d'instabilités politique et sociale. Par ricochet, l'Afrique de l'ouest, l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Est

particulièrement ma mère et mon épouse qui ont été très compréhensives au moment elles devraient plutôt s’attendre a un soutien de ma part. Je m’en voudrais de taire ici le nom de mon ami d’enfance Oumar Tembely Chef de mission résident de la BOAD au Sénégal ; il a su mesurer mes capacités lorsqu’il suscitait mon intérêt pour la formation à la chaire, dont lui-même s’est occupé des premières formalités. Je suis reconnaissant à M. Musa Gassama, M. Abdoulaye Traoré du HCDH- Bureau du Togo, Mr Jean