Organisation Du Pouvoir Judiciaire Du Senegal

employeurs, donc les personnes liées par un contrat de travail. Cependant les fonctionnaires (agents nommés dans un emploi permanent dans une administration publique) ne relèvent pas du code du travail. Il en va de même des magistrats de l’ordre judiciaire, des personnels de l’armée, de la gendarmerie et de la police. Par contre les employés auxiliaires dans l’administration, les contractuels de l’administration, les personnels des régies ferroviaires sont soumis au droit du travail au lieu d’être

DEMANDE DE PROPOSITIONS DP N° 01/UNC/OSAF/MET/2010 Pays : MALI ET SENEGAL Nom du projet : AUDIT DE LA CONCESSION DE L’EXPLOITATION DE L’ACTIVITE FERROVIAIRE SUR LE CHEMIN DE FER DAKAR – BAMAKO, EN FIN DE CINQUIEME ANNEE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE CONCESSION Financement : BUDGETS NATIONAUX DU MALI ET DU SENEGAL Titre des services de consultants : Audit de la concession de l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de fer Dakar – Bamako en fin de cinquième année

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, gros plan sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale, A.F.D.I., 2006, pp. 213-218. Le protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme est entré en vigueur seulement en 2004, après avoir été adopté en 1998. 10 Cour ADHP, Michelot Yogogombaye c. Sénégal, arrêt, 15/12/2009. Les défis ne manquent pas pour la Cour ADHP : Gérard NIYUNGEKO, La Cour

investissements, l’activité individuelle a tendance à laisser la place à l’activité collective avec notamment la création de groupements d’affaires. - Sur le plan social, les intérêts même individuels des salariés sont protégés notamment par les organisations syndicales. - Sur le plan économique, l’étroitesse des marchés nationaux est aujourd’hui, pour plusieurs Etats, remplacée par la mise en place de marchés communs plus larges dans l’intérêt des consommateurs mais également des opérateurs

environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17 pour cent de l'emploi. Au Bénin 120 entreprises publiques, en Côte d'Ivoire 140 entreprises publiques, au Sénégal 180 entreprises publiques, en Guinée 110 entreprises publiques, au Cameroun 115 entreprises publiques, etc... Occupaient au début des années 80 environ un tiers des emplois salariés et mobilisaient près de la moitié des emprunts de l'Etat. Le secteur

EQ TH E U ES C AG Introauction O LI IB -B EQ TH E U Proposition de mise en place d'une GPEC à la SICAP : Cas de la Direction Administrative et Juridique Les activités de GRH jouent un rôle prépondérant dans le bon fonctionnement des organisations. La concurrence internationale, la nécessité de s'ajuster à une législation du travail en constante évolution, ainsi que la demande d'une main d'œuvre plus qualifiée et plus instruite, sont autant de facteurs qui contribuent à 1'importance croissante

française 1. On entend par collectivités territoriales des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui prennent en charge les intérêts d’une population circonscrite à un territoire donné (définition et organisation déterminées par la Constitution de 1958 article 34 et titre XII ). 2. Loi du 22 janvier 2002 3. Réorganisation par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. Régies par les titres XII

variable importante de cette étude, à savoir le revenu ? Pour les personnes exerçant une activité au moment de l’enquête, il leur a été demandé de déclarer le montant exact de leur revenu si cela était possible, sinon d’en indiquer la fourchette. Au Sénégal et au Mali, comme un peu partout en Afrique, la saisie de cette variable (revenu) pose un certain nombre de problèmes : difficultés des individus à déclarer un revenu aléatoire gagné au jour le jour, peur de voir leur déclarations utilisées à des

accord pour avoir recours à une juridiction obligatoire. - la deuxième vise la nomination des juges et la composition de la Cour. C’est un éternel débat entre les grandes puissances et les autres : comment va-t-on désigné les juges, qui va pouvoir être représenté ? L’idée d’une composition au suffrage universel avait été avancée, chaque Etat pouvant désigner un ou deux candidats puis il y aurait un vote pour élire les 15 juges. Cette proposition n’a pas été retenue. Section 5. Cinquième

capitale Jamaicaine ) , il fait une prophétie : " Regardez vers l'Afrique où un roi noir sera couronné car le jour de la délivrance est proche ".En effet en 1930 RAS TAFARI MAKONNEN est couronné Empereur , il sera maintenant appelé HAILE SELASSIE I :(pouvoir de la sainte trinité) .Marcus Garvey est considéré comme un prophète (il prédit l'avenir).Il dira d'ailleurs d'autres phrases : " nous sommes issus d'un peuple ayant souffert , nous sommes les descendants d'un peuple déterminé à ne plus souffrir "