COURS SUR LES PERSONNES ET LES BIENS (LPTCF -1 )

Chapitre 1 : Les titulaires des Droits Subjectifs : les personnes
L’ensemble des règles de droit posées par le Droit subjectif a pour destinataire les sujets de droits qui sont toutes les personnes dotées de la personnalité juridique.
La personnalité juridique se définit comme l’aptitude pour un individu à être titulaire de droits et d’obligations. Elle justifie donc le fait qu’une personne puisse être propriétaire de biens meubles ou immeubles, créancier ou débiteur d’une obligation de faire ou de ne pas faire ou de donner.
La personnalité juridique est reconnue aux personnes physiques et aux personnes morales.
Section 1 : Les personnes physiques
Il s’agit de tous les êtres humains conformément à l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948 : « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique ».Toutefois, il n’en a pas toujours été ainsi. L’esclave dans la société antique, et l’étranger, dans la société médiévale, n’avaient pas la personnalité juridique.
La personnalité juridique est conférée aux personnes physiques à leur naissance et prend fin avec leur décès.
§1-Naissance de la personnalité juridique des personnes physiques. A- Principe
La personnalité juridique des personnes physiques ne commence qu’au jour de leur naissance. Toutefois pour que le nouveau-né puisse être titulaire de droits et d’obligations, il doit : * Etre né vivant. L’enfant mort-né est considéré comme n’ayant jamais eu la personnalité juridique. Tel est le cas de l’enfant mort dans le ventre de sa mère ou décédé pendant l’accouchement ; * Etre né viable, c’est-à-dire avec tous les organes nécessaires et suffisamment constitués pour permettre à un individu de vivre. B- Tempérament
Lorsque l’intérêt de l’enfant le postule, celui-ci peut acquérir des droits dès le moment de sa conception, mais à la condition de naître ensuite vivant et viable. Il peut ainsi