Organisation Décentralisée De La République

1 REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE- TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période

DISSERTATION L’indivisibilité de la République La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce et donne un nouvel élan à la décentralisation territoriale. L’indivisibilité est un principe constitutionnel et républicain présent à l'article 1 de la Constitution, il a une valeur supérieure d'où la valeur républicaine,« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race

depuis son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop fréquents de constitution. Ce qui a créé une sorte de dédoublement fonctionnel où le chef d’une collectivité décentralisée joue à en même temps le rôle de représentant de l’Etat. Introduction « On gouverne bien de loin mais on administre bien de près » 1. Cette phrase présente dans l’exposé de motif de la loi française de 1852 nous donne une certaine idée de l’intérêt

achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution du 18 octobre 1958 précise que : « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » « son organisation est décentralisée » et consacre ainsi l’unité de la république et de la France. L’article 22 de la Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord

INTRO : L’article 1er de la Constitution de 1958 indique que la République française est « indivisible ». Modifié par la loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars relative a l’organisation décentralisée de la République, cet article dispose aujourd’hui que « son organisation est décentralisée ». Cette loi ne remet pas en cause le principe d’indivisibilité mais, dans un souci de préserver le caractère unitaire de la France, accélère le mouvement de tertiairisation du droit. On parle d’état unitaire

Le centralisme est une forme d'organisation d'un État, ou d'une organisation, dans laquelle les décisions sont prises dans un centre unique. Dans son sens constitutionnel, les décisions sont prises dans la capitale d'un État organisé en « sous-localités » dépendantes financièrement et décisionnellement du niveau national, ces sous-localités n'étant que de simples relais ascendants de l'information (ou de votes) d'une organisation générale descendante. Sommaire   [masquer]  1 Pour les États

de l'Etat, la décentralisation(...)implique la création de colléctivités territoriales »(l-3).Cest ainsi, qu'en France, les communes ont un maire pour exécutif et un conseil municipal comme organe délibérant. En premier lieu, les collectivités décentralisées n’ont pas a qualité d’Etat puisque, au plan interne, le gouvernement central a le monopole des pouvoirs régaliens. Cependant, elles possèdent des spécialités qui lui sont propres «elle permet de reconnaitre parfois certaines spécificités régionales

Suspension ou d’annulation : la tutelle pouvait suspendre ou annuler une décision d’un organe décentralisé, en raison de l’illégalité de la décision ou du caractère opportun Constater la nullité de droit ou l’inexistence de la décision de l’autorité décentralisée : ce qui visait à sanctionner des illégalités extrêmement graves. D’approbation : l’organe décentralisé, avant même de prendre la décision devait consulter le pouvoir de tutelle pour obtenir l’autorisation préalable. Substitution : L’autorité

Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer