Organisation européenne de coopération économique

FICHES DE REVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

parti communiste, les Etats-Unis demanderont le droit des pays européens libérés à choisir librement leurs destins. Les causes de la guerre froide : En dépit des accords, « les territoires libérés par l’Armée rouge ne connaîtrons pas d’élection libre et se verront imposer le communisme par Staline 1». Les Etats-Unis décide alors d’arrêter l’expansion du communisme en Europe et propose d’aider financièrement les pays européens. C’est le plan Marshall. «L’URSS refuse ce plan qu’elle considère

L’aire continentale que constitue l’Amérique est une zone de contact entre des mondes différents par leur niveau de développement et leur culture, mais qui entretiennent des relations anciennes et diverses ( migrations, culturelles, politiques et économiques). Des dynamiques de gestion territoriales les animent. Par conséquent on est amené à étudier l’aire autour de trois questions ( chapitres) : * Chapitre 1 : En quoi le bassin caraïbe, est-il une interface à la fois américaine et mondiale ?

indépendantistes indochinois. Le document 2 illustre, quant à lui, la place de la France parmi les grands pays industrialisés qui conservent un poids géopolitique important. Ayant perdu son Empire colonial, la France est néanmoins parvenue à garder un poids économique et géopolitique important, consécutif aux choix politiques réalisés depuis 1945. d’Indochine à la fois perçue par les Français comme une guerre contre les communistes vietnamiens mais aussi pour la préservation de l’Empire. Doc 2Q Cette photographie

communautaire «La politique d'immigration au sein de l'Union Européenne INTRODUCTION La gestion de l'immigration est devenue aujourd'hui l'un des enjeux majeurs de la politique européenne. D'une part, la libre circulation au sein de l'Union Européenne(UE) étant une réalité, les Etats-membres ne peuvent plus répondre individuellement aux problèmes liés à l'asile et à l'immigration, auxquels, il faut apporter une réponse au niveau européen. D'autre part, la pression migratoire exercé par les Etats

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20.10.2003 COM(2003) 615 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT TABLE DE MATIERES 1. Introduction .................................................................................................................. 3 2. Dialogue sur la gouvernance : principales questions et principes de base................... 5 2.1. Réduction de la pauvreté

législative c’est etendu quant a son champ d’intervention et donc l’asemblée parlementaire est consultée dans un nombre croissant de domaines et notamment pour l’adhésion de nouveaux membres.Elle également consulté pour la désignation des juges a la cour européenne des droits de l’homme et d’ailleurs elle a donné recemment un avis sur la procedure suivie par l’asemblée parlementaire pour désigné les juges. C)Le secrétariat. Il est dirigé par le secrétaire général qui est élu par l’assemblée parlementaire

Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié » Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais