Organisation Judiciaire Au Senegal

JUSTIFICATIONS.......................................................................... 28 III : CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES................................................................................................ 33 PREMIERE PARTIE : UNE ORGANISATION REFORMISTE DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................................................................................................... 36 TITRE 1 : LA RESTAURATION STRUCTURELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

Unies : 1 Les Principes des Nations Unies 2 Les butes des Nations Unies IV. Principaux organes de l’Organisation des Nations Unies : V. Institutions spécialisées : Conclusion : [pic] L’Organisation des Nations unies est une organisation internationale fondée le 26 juin 1945 à San Francisco pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations. Elle ne dispose pas de force militaire mais elle peut demander aux États-membres de fournir des contingents

dans l’accord des Etats ou qui émanent des entités auxquelles les Etats ont reconnu le pouvoir de créer des normes internationales» Des états peuvent décider de constituer un état de sujet international et décider de lui conférer des pouvoirs (organisations internationales). Caractéristiques du droit international : C’est un droit de consentement, pas d’imposition de règles. Pas de hiérarchie juridique entre les sujets (égalité souveraine des Etats) Droit de coordination, entre sujets souverains et

a pas d’exclusion dans la répartition de ses bienfaits (on ne tient compte ni de la naissance, ni de l’appartenance politique). Le deuxième caractère du gouvernement, c’est d’être un pouvoir civil et temporel. Cela signifie que la base de cette organisation politique est la société elle-même ; et la préoccupation de ce pouvoir politique tourne essentiellement autour de la vie matérielle du groupe. Le troisième caractère c’est que le gouvernement est un pouvoir exclusif et irrésistible. Son exclusivité

International des Droits de l’Homme CBG : Compagnie des Bauxites de Guinée USTG : Union des Syndicats des Travailleurs de Guinée UFR : Union des Forces Républicaines OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires RPG : Rassemblement du Peuple de Guinée ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement AGFEE : Association des Femmes Enseignantes de l’Elémentaire URSS : Union des Républiques socialistes

ultérieurement INTRODUCTION La procédure civile est l’ensemble des règles qui gouvernent les réalisations judiciaires des droits dont les personnes ont vocation à être sujet. La réalisation judiciaire concerne la reconnaissance, l’attribution, la sanction de ses droits subjectifs par les tribunaux. Etre titulaire d’un droit subjectif, c’est seulement réunir les conditions auxquelles une règle de droit objectif subordonne l’attribution de ce droit. L’art 118 du COCC dispose « est responsable

|23 | | |La police judiciaire |29 | | |Les officiers de police judicaire |33 | | |Les agents de police judiciaire |37

LES SYSTEMES JURIDIQUES Introduction Générale : Les Systèmes Juridiques La Procédure Civile est encore appelée Droit Judiciaire Privé. L’étude de ce cours s’articule autour de trois parties que sont : * 1ère Partie : L’Action en Justice ; * 2ème Partie : La Justice Civile – Compétence et Organisation Judiciaire ; * 3ème Partie : L’Instance. L’Action et l’Instance forment la Procédure ou les Règles de Procédure ou encore la Procédure Proprement dite. Dans tous les systèmes

des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités. Le succès

variable importante de cette étude, à savoir le revenu ? Pour les personnes exerçant une activité au moment de l’enquête, il leur a été demandé de déclarer le montant exact de leur revenu si cela était possible, sinon d’en indiquer la fourchette. Au Sénégal et au Mali, comme un peu partout en Afrique, la saisie de cette variable (revenu) pose un certain nombre de problèmes : difficultés des individus à déclarer un revenu aléatoire gagné au jour le jour, peur de voir leur déclarations utilisées à des