Organisation mondiale des douanes

l'essentiel du commerce mondial. Bien que distincts sur le plan juridique, l'OMC et le GATT sont liés entre eux. 1- QUʹEST‐CE QUE LE GATT? La négociation du GATT remonte aux années 1940. Elle faisait partie du projet d'après-guerre visant à reconstruire un système multilatéral de commerce mondial grâce à l'élimination de la discrimination, la réduction des droits de douane et le démantèlement des autres obstacles au commerce. L'objectif initial était de créer une Organisation internationale du commerce

Du GATT à l’OMC A/ Le GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade) 1947 Conférence à La Havane => 50 pays participent aux négociations => Banque mondiale + Fonds Monétaire International + Une troisième organisation qui s’occuperait du volet commercial de la coopération économique internationale = Projet visant à créer une Organisation internationale du commerce (OIC) qui serait une institution spécialisée des Nations Unies (= Charte de La Havane). Echec du projet OIC (opposition USA)

La Douane comme instrument de protection des Droits de l’Homme RESUME I. Problématique Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à 1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre

niveau mondial. D’abord, « la prise en compte des préoccupations de sécurité et de sûreté » ; Ensuite, « la dématérialisation des procédures douanières » grâce à l’extension des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces changements concernent tous les acteurs de la « supply chain », la Douane étant au cœur de ces bouleversements. Une prise de conscience générale, suite aux attentats de septembre 2001 qui touchent la première puissance économique mondiale, implique

conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international. | |[pic][pic][pic]Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale,| |les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations| |commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue.

 INTRODUCTION : Passant par l’histoire, le monde à vécu deux guerres mondiales, tout n’a pas été stable dans tout les domaines, essentiellement l’économie, où Il n’existe pas des pays qui vivent en autarcie complète et la plus part importent et exportent les biens et les services, se qui a apporté l’ouverture du marché mondial qui a connu plusieurs difficultés au fil des temps, et qui s’est basé sur: la division internationale du travail ; les économies d’échelle; les subventions et le libre-échange

Table des matières Introduction 2 I. Historique de l’OMC 3 I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle

Relations internationales Chapitre1 : les acteurs des relations internationales Organisation permanentes de l’ONU : L’organisation des nations unies se compose de plusieurs institutions qui sont soit permanentes soit spécialisées, les principales organisations permanentes sont : L’assemblée générale des nations unies : qui est constitue de l’ensemble des membres de chaque institution, autrement dit chaque état à un représentant dans cette assemblée qui se réunit en cession ordinaire et en cession

caractérisé par 3 phénomènes présentés dans l’ordre chronologique de leur développement et de leur prise d’importance dans la gouvernance mondiale : * existence d’organisations internationales * de nombreux accords inter-régionaux * apparition de nouveaux acteurs à côté des institutions internationales, des Etats et des firmes I. - Les organisations internationales Mises en place essentiellement à la fin de la guerre dans le cadre de l’ONU elles visaient à créer un climat favorable

Section 1 : Généralités La croissance des exportations mondiales sur les trois dernières décennies, montre que le commerce mondial a cru de façon phénoménale. Les échanges se sont donc intensifiés et le degré d’ouverture au commerce de l’économie mondiale a augmenté .Les échanges mondiaux représentaient 10-12 % de la richesse mondiale à la fin des années 1960 contre 24 % au début des années 2000. Le commerce international est au centre de toute économie1. 1.1. Définition du commerce international