Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Leçon 1/ Le contexte historique de la naissance des organisations européennes. Il est très difficile de donné la date de naissance de l'Europe moderne. La coopération au 17em siècle entre 1618-1648 : guerre civile entre catholique et protestante au coeur de la religion qui s'entendant à la France. L'Autriche et le Hongrie sont des Etats en fonctions de leurs destinés religieux vont prendre partie pour tel ou tel région Allemande: Guerre de Trente ans. En 1648 ces Etats vont signé 2 traités internationaux

PREMIER MINISTRE République Française --Haut Conseil de la Coopération Internationale --- Etude sur les relations entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et

* Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. * Il s’agit du premier pas vers une coopération, que six pays souhaitent approfondir. * Déclaration du 9 mai 1950 * Ce projet formulé par Robert Schuman, et inspiré par Jean Monnet, a renouvelé la manière d’aborder le problème de la construction européenne, tout l’engageant définitivement

passé à cent quatre-vingt neuf états aujourd'hui. A l'exception du pôle sud, l'ensemble de la planète est aujourd'hui organisé selon le modèle étatique. L'Etat, selon Hobbes, est le détenteur de la violence légitime, sa fonction est de garantir la sécurité des citoyens. Pour cette raison, le système international est, en théorie, un système de violence publique. Limite à l'action des Etats au sein du système international, la notion de souveraineté régit le fonctionnement du système international et

du Roi, on passe donc d’une société internationale homogène, on veut se distinguer des nations voisine. Dernière étape de la construction de la société internationale ; diversification de la société internationale car au états va s’ajouter des organisations internationales c’est-à-dire des institutions créer en commun par les états afin de gérer un besoin commun exemple : paix, culture, santé etc… . Le 20eme siècle va voir émergé des acteurs privés dont l’importance va conduire les états à les considérer

spontanée. Cette notion a été dégagée dans le cadre du droit de la guerre pour encadrer le sort des prisonniers. B) Le Commerce : Il a fallu assurer aux commerçants qui se déplaçaient dans des contrées éloignées une certaine sécurité. Et c'est ainsi que sont apparues les 1ères régles relatives au traitement des étrangers. Dans ce domaine, la règle de réciprocité joue un rôle très important. Les relations commerciales s'intensifiant, il a fallu charger des magistrats de les contrôler

lesquels la puissance de la France s’exerce : - Domaine militaire : la France possède l’arme nucléaire depuis 1960, peut « projeter des forces dans tous les continents ». - Domaine politique : la France est membre permanent du Conseil de sécurité. - Domaines économique et commercial, pour lesquels elle occupe le 4ème rang mondial. - Domaine culturel, les pays francophones étant nombreux dans le monde (Canada, Etats d’Afrique de l’Ouest…). Il y a 170 millions de francophones

BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement

................... 11 Éditeur responsable José-Maria Ballester Directeur de la culture et du patrimoine culturel et naturel Directeur de la publication Maguelonne Déjeant-Pons Chef de Division Division de l’aménagement du territoire et de la coopération et assistance techniques Conception et rédaction Christian Meyer E-mail: christian.meyer@coe.int Maquette Emmanuel Georges Imprimeur Bietlot – Gilly (Belgique) Les textes peuvent être reproduits librement, à condition que toutes les références soient

qui est "la chair". Il y a trois facteurs en 1919 qui ont créé cette RI: - la recherche de la paix apres cette guerre qui a fait plus de 19 millions de morts - la transformation des mecanismes en Europe - le refus des USA de tenir le role qui leur incombé a la suite de leur intervention en Europe Dans la création des relations internationales , il y a d'abord un aspect intellectuel et collectif : les relations internationales sont de plus en plus intenses, il y a de plus en plus d'échanges internationaux