Organisation Protection Sociale

SOLIDARITES 1. Après avoir montré que la logique d’assurance a reculer au profit de la logique d’assistance dans le système français de protection sociale, vous analyserez les conséquences de cette tendance sur la cohésion sociale. I De l’assurance à l’assistance II les contradictions de la protection sociale A Les contradictions de l’assurance sociale (voulue par les syndicats, Sécu gérée de façon tripartite, inadaptée aux indépendants et aux exclus) A Le risque de décincitation (trappe

La Protection Sociale PARTIE 1 Domaines et techniques d’intervention en Protection Sociale Cours dispensé par L.MAGNIEN 1 Section 1 - Risque social et Protection Sociale .................................................................. 3 Section 2 - Les techniques de protection ............................................................................ 4 Chapitre 2 - Les définitions de la protection sociale .............................................................. 6 §1 - Une

Le terme « exclusion », qui a fait son apparition en 1974 avec l’ouvrage « Les exclus » de René Lenoir, désigne une part croissante de la population mise à l’écart, phénomène accentué par la montée du chômage des années 80. Les politiques sociales ont tenté de répondre à ces nouveaux besoins par la création en 1988 du RMI, puis ont renforcé leur action par la mise en place en 1998 de la loi contre les exclusions s’efforçant de lutter contre les inégalités dans le domaine de l’insertion professionnelle

LECTURE Robert Castel : L’insécurité sociale Biographie : Robert Castel reçoit à la base une formation de philosophe, matière dans laquelle il acquit l'agrégation en 1959. En 1980, il devient docteur en lettres et sciences humaines. Jusqu'en 1990, il enseigne dans le milieu secondaire, puis à l'université avant de devenir directeur d'études à l’EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales) et directeur du Centre d'Etudes des Mouvements Sociaux en 1995. Parmi ses plus grands ouvrages

(allocations familiales) B – Pallier le manque de main d’œuvre industrielle grâce à la politique migratoire * Organisation des flux migratoires en période d’expansion (1920’, 30 Glorieuses). * Frein pendant les récessions. II - … qui se double, à partir des 30 Glorieuses, d’une dimension résolument qualitative A – Les actions sur la population active * Sécurité Sociale * La législation du travail (Réduction du temps de travail, SMIG puis SMIC…) * Défense des CSP menacées

fixées par l’entreprise | Servir l’intérêt général, exécuter une mission de service public | Loyauté, transparence | Protection sociale | Régime général de la sécu obligatoire + assurance chômage : bonne couverture sociale | Régime général pour les prestations familiales et en nature de l’assurance maladie obligatoire + régime particulier pour la retraite : très bonne couverture sociale | RSI pour la maladie-maternité et la vieillesse. Régimes vieillesse spécifiques pour les professionnels libéraux

intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50. Il s’agit d encourager

SEIN DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI ) PRESENTATION DE L’ENTREPRISE • Née est née le 01 juillet 2006 de la fusion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), de l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA). • Il s’agit d’un organisme français de protection sociale qui assure une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire des

POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE DEPUIS LES ANNEES 1990 INTRODUCTION Tout salarié tire son revenu de la vente de son travail. Mais que faire lorsque la vieillesse, la maladie ou le chômage l’empêche de vendre sa force de travail ? C’est là qu’intervient la protection Sociale qui se définit comme l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire

des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. - Loi n°65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de Sécurité Sociale aux étudiants. - Loi n° 72-2 du 15 Février 1972, portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 81-70 du 1 août 1981 et la loi n° 97-60 du 28 Juillet 1997. - Loi n°81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole