Organisation territoriale du Maroc

| 1884 : L'Espagne commence à s'installer au Sahara Marocain en proclamant unilatéralement, un « protectorat sur la côte d'Afrique du cap Boujdour au cap Blanc ». 1912 : Le Maroc est partagé entre la France et l'Espagne. 1956 : la France rétrocède au Maroc la partie du territoire qu'elle occupe. L'Espagne restitue au Maroc, une partie de sa zone nord, tout en s'engageant au respect de l'unité du pays, mais continue à occuper plusieurs territoires marocains, dont le Sahara. Cette même année, le

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès Capital Social, Entrepreneuriat Local et Ancrage Territorial Réalisé par Encadré par HAYANI DHIBI Hajar IDAMI Meryem KAOUKAB el Mokhtar LAKRIMI Mohammed Amine Mme B. DEBBAGH Master Management des entreprises sociales et territoires Année universitaire : 2014-2015 Plan  Introduction Chapitre 1. L’entrepreneuriat local 1. 2. 3. 4. Définition de l’entrepreneuriat local. Caractéristiques de

Collectivités Locales au Maroc IntroductionLa rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l’effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du

Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121 rue de la Palestine Bettana -11040 - Salé Tél. : 0537 84 33 13/14 Fax : 0537 88 02 23 E-mail : info@fab.ma www.fab.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél. : +212 (0) 537 76 28 58 +212 (0) 537 66 12 48 Fax : +212 (0) 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma www.fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. 2

mars 1945 se constitue une ligue arabe. En Afrique du Nord française, on observe une radicalisation rapide du nationalisme. Ainsi au Maroc où les nationalistes (reçus par Roosevelt en 1943 qui condamne le colonialisme) constituent un nouveau parti “l’Istiqlal” (qui signifie "indépendance") qui publie un manifeste explosif en janvier 1944 demandant l’indépendance du Maroc.. - L’Afrique noire anglophone est en ébullition : en 1945, une conférence panafricaine réunissant les principaux leaders noirs des

I-Maroc précoloniale Puissances en présence Durant le xixe siècle, les puissances coloniales européennes tentent d'asseoir leur influence en Afrique du Nord. Lors de la conquête de l'Algérie, la France obtient du Maroc une promesse de neutralité (1832). Mais en 1839, le sultan Abd el-Rahman soutient l'action du sultan algérien Abd el-Kader, le conflit algérien s'étend dans les provinces marocaines. L'armée marocaine est défaite par les troupes françaises du maréchal Bugeaud à l'Isly le 17 août

résolu de le dote, dès sa création, d'une organisation lui permettant d'agir avec le même dynamisme et la même souplesse que les entreprises privées internationales dans le monde. L'évolution des activités de l'Office et l'ampleur de ses projets de valorisation, ont conduit à la mise en place entre les années 1974-1975, d'une structure de groupe permettant l'installation de différentes entités et filiales complémentaires à l'intérieur et à l'extérieur du Maroc au sein d'un même ensemble : Le Groupe

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

la compétence qui sera transférées d’office par l’acte portant création des groupements d’agglomérations -Les groupements d’agglomérations sont des groupements de communes créés à l’initiative de communes avoisinantes situées sur un espace territorial continu dont la population est à 200 00 Habitants .pouvant également comprendre une ou plusieurs communes rurales dans le but de s’associer pour la réalisation et la gestion de services d’intérêt commun. Les comités interrégionaux de coopération

générale …………….……………………………………………….... 24 Références bibliographiques/webographiques…………………………………….. 25 5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting