Organisation territoriale du Maroc

public, marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Il s’écrit alors avec un petit « a ». Mais, si on s’attache à son organisation (définition organique), il désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. Le mot administration s’écrit alors avec un grand « A ». Il existe là encore deux approches

1- LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1- LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1- Organisation §2- Attributions SECTION 2 -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE §1- Organisation §2- Attributions SECTION 3- LA COUR D’APPEL §1- Organisation §2- Attributions SECTION 4- LA COUR SUPREME §1- Organisation §2- Attributions CHAPITRE 2 - LES JURIDICTIONS DE COMMERCE SECTION 1- ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE SECTION 2- ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE introduction

fonctionnement :…………………... Section II : le fond d’équipement communal :............................... Introduction………………………………………………………….. Chapitre 1 : Le cadre juridique et l’organisation du FEC…….. 1-Cadre juridique………………………………………. 2-Organisation du FEC……………………………….. Chapitre2 : Les missions et Modalités de gestion du FEC…….. 1-Les missions du FEC………………………………… 2- Les modalités de gestion…………………………… 3-Etude de cas de la Commune Urbaine de Tanger... Conclusion……………………………………………………………

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

nécessaire du système déclaratif et se concrétise par le pouvoir dévolu à l'administration de réparer les éventuelles omissions, insuffisances ou erreurs commises par les contribuables. II- Fondements : 1- Fondements constitutionnels : La constitution du Maroc révisée en 1996, stipule dans son article 17 : « Tous (citoyens) supportent en proportions de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution créer et répartir » De la

Travail encadré par : Najat Bourich Rapport de stage : ONE Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………..3 A. Secteur électrique au Maroc (Office National de l’Electricité)…………4 1) Présentation de l’Office National de l’Electricité …………………………….. Création…………………………………………………………………………………5 La fiche signalétique…………………………………………………………………….6 Organigramme…………………………………………………………………………..7

le directeur de l’Ecole Supérieur d’informatique appliquée à la gestion Mr. El kabbadj , à travers la bonne formation qui nous a assurée durant cette année. On tient à remercier aussi l’ensemble des responsables de l’administration pour la bonne organisation de la démarche de l’étude et pour le suivi qu’on a eu pendant cette année de notre formation. Mes vifs remerciements vont également à tous qui m’ont diriger vers le bon chemin et qui m’ont aidé durant mon stage au sein de la société générale

économique des particuliers et des entreprises le droit pénal:peut se définir comme « l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions  les finances publiques, le droit international public (rapports entre les Etats et les organisations internationales) Finalités du droit public Améliorer la société ainsi tout progrès, toute réforme économique ou sociale suppose l’intervention de texte législatif ou de texte réglementaire, c’est le droit qui fait évoluer une société en améliorant

CHAPITRE 1- LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1- LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1- Organisation §2- Attributions SECTION 2 -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE §1- Organisation §2- Attributions SECTION 3- LA COUR D’APPEL §1- Organisation §2- Attributions SECTION 4- LA COUR SUPREME §1- Organisation §2- Attributions CHAPITRE 2 - LES JURIDICTIONS DE COMMERCE SECTION 1- ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE SECTION 2- ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE www.Lesjeuneco.com/ -5 -

juridiques de base. Différents concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces règles forme le droit international. Pendant longtemps le droit international a été désigné