Organisation territoriale du Maroc

personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat

ENTRAIDE NATIONALE AU MAROC L’action sociale menée par l’Entraide Nationale depuis sa création a toujours été orientée vers la satisfaction des besoins des populations en situation de précarité. En effet, l’analyse des besoins de cette population met en exergue un certain nombre de déficits sociaux nécessitant une action permanente dans la proximité. Pour la résorption de certains déficits, l’Entraide Nationale a mis en place un programme d’intervention basé sur les axes suivants : • Appui à l’éducation

()L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 � ���������� Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

et doit être puisée dans plusieurs sources, parfois difficilement accessibles :soit dans les cabinets ministériels , soit au parlement, ou même au sein de l’opinion publique, il peut s’agir du coût de la vie , emploi, conflits sociaux religieux, organisation de l’armée, économie, finances, enseignement, recherches…. Tout cela doit être assuré minutieusement et donc faire l’objet de l’information. Cependant dans la collecte de l’information les ambassades ne sont pas les seules sur la brèche, il y a

les droits d'auteur et droits voisins.   CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIÈRE  La loi douanière s'applique d'une façon uniforme sur tout le territoire douanier, constitué généralement du territoire national, des eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone contiguë et l'espace aérien qui les surplombe (article 1er du code des douanes).      Des exceptions sont cependant prévues à l'application uniforme de la législation douanière, soit pour un contrôle plus rigoureux, soit pour soustraire

et végétaux. La police rurale est un des pouvoirs de police du maire. Cette police rurale est exercée, sous le contrôle de l’autorité administrative. Régie en France par l’article L .2212-1 du code des collectivités territoriales et au Maroc le cadre juridique de la Police Rurale (PR) est régie par des textes anciens adoptés pendant le protectorat et des différentes chartes communales qui précisent les attributions au Président du conseil communal. Ses champs d action sont

les entreprises publiques marocaines et  la privatisation Introduction : Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. Pour les uns, l'Etat est un simple arbitre et doit laisser le marché s'autoréguler, c'est la

valeur des potentiels locaux d’initiatives sont désormais la signification première du paradigme de l’économie de la proximité (Talbot, Kirat, 2005 ; Ndiaye, 2010). Ainsi, la géographie des coûts et des stocks de facteurs cède la place à celle des organisations, de la qualité des institutions et de la coordination des acteurs. L’économie de la proximité est envisagée selon une double dimension spatiale et relationnelle (Torre, Rallet, 2005). Cette approche permet de mettre en lumière les dynamiques locales

5 3) les produits touristiques…………………………5 4) L organisation mondiale du tourisme…………..6 Chapitre 2 ……………………………………………………………….7 -9 1) -Le tourisme en 2012 ………………………….7 2) -Le tourisme dans le monde en 2010 et2030..7 3) Le tourisme a-t-il un avenir ?...........................8 4) Un secteur sous influence économique……..9 Chapitre 3 …………………………………………………………....10 -13 1) Maroc : 2012 difficile pour le tourisme…….12 2) Le tourisme au Maroc. Vision 2020……10 -12 3) La stratégie touristique…………………