Organisme divers d'administration centrale

RÉSULTATS 40 ORGANES D’ADMINISTRATION & DE DIRECTION 48 47 Rappel des dispositions statutaires concernant l’affectation des résultats Tableau des mouvements des capitaux propres 64 72 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 48 49 RECRUTEMENT & INTÉGRATION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 76 22 PERFORMANCE & EFFICIENCE 41 42 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANES D’ADMINISTRATION

Cependant, elle peut solliciter la bienveillance de l’administration fiscale, et plus généralement demander un plan de recouvrement échelonné de ses dettes fiscales et sociales à la « commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale pour l’examen de la situation des débiteurs retardataires » institué dans chaque département pour les débiteurs (D. 97 – 656 du 30 mai 1997). II - Les effets de la procédure de conciliation A- Le sort de la caution solidaire

particulière. En fait, II n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques. Font donc partie du secteur public : Les administrations de l’État qui prennent en charge des activités d’intérêt général. Les entreprises publiques ou, plus précisément, les entreprises dans

²PLAN PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur

marché de valeurs mobilières (actions et obligations) et de produits composés ou dérivés (options, notionnel). Pour en faciliter la circulation, ces valeurs sont de plus en plus dématérialisées et un organisme généralement public en assure la gestion et la détention. Cet organisme est appelé Dépositaire Central au Maroc. Le marché boursier connaît plusieurs critères de segmentation. a/ Marché primaire et marché secondaire : - Le marché primaire assure la collecte des ressources ou le drainage de l'épargne

Faits récents…..18 7. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Fonction….19 7.1. LES RÉSULTATS…20 7.2. UN PERSONNEL MULTINATIONAL. . CHRONOLOGIE INTERACTIVE….21-23 ll.L’apport personnel 8. Organismes, composition et structure de gouvernanceBIRD…24-25 8.1LE RÔLE DE LA BIRD…26-27 9.IDA…..27-31 10. IFC....31-34 11. MIGA….34-36 12. CIRDI...36 13. Les évolutions proposes...36-40 III.Bibliographie…46 l.A propos du groupe

Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’ étude Option : Finance et Comptabilité Etude du système bancaire marocain et analyse du cout du risque des banques Marocaines cotées en Bourse. Réalisé par : Lyamlouli Inasse Encadré par : El Farissi Inass Année universitaire : 2011_2012 Mémoire 2011/2012 REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté

associée aux travaux réalisés. Conformément aux lettres de mission, les conclusions des rédacteurs ont été partagées avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales. La liste des personnes et organismes consultés à cette fin figure en annexe IV du présent rapport. -2- Rapport SYNTHÈSE La France se trouve aujourd’hui confrontée à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur. L’intensité de la récession mondiale explique pour une

informations financières II. PROJETS DE TEXTES D’APPLICATION II. LES TENEURS DE COMPTES 2. Nombre de comptes titres relatifs aux valeurs mobilières III. LE DEPOSITAIRE CENTRAL 2. Evolution de l’activité 1. Evolution des encours 2.1 Evolution des flux dénoués par le Dépositaire central 2.2 Administration des titres par le Dépositaire central 37 38 39 41 41 41 1. Actifs en conservation 37 CHAPITRE IV : LE CONTROLE ET LA DISCIPLINE DU MARCHE I. LE CONTROLE DE L’INFORMATION FINANCIERE 2. Le