Fusion acquisition

Pages: 16 (3874 mots) Publié le: 27 mars 2012
1-2 Les différentes modalités de fusion
1-2-1 Fusion Absorption
Une ou plusieurs sociétés préexistantes disparaissent pour venir s'annexer à une autre société préexistante : il s'agit de la fusion absorption, appelée aussi « fusion par annexion ».
C'est le cas où une société en absorbe d'autre tout en gardant son identité propre.
Elle consiste dans l'apport par une ou plusieurs sociétés del'intégralité de leurs actifs à une société existante qui les absorbe. Les sociétés apporteuses étant dissoutes.
Il découle des définitions précédentes les caractéristiques suivantes :
-La réunion dans un seul être moral de la totalité des biens actifs et passifs des sociétés fusionnantes.
-L'opération de fusion doit porter sur le patrimoine de la société absorbée ce qui entraîne systématiquementsa disparition.
-La société absorbée reçoit en contrepartie de ses apports des titres de la société absorbante, ces titres seront répartis entre les associés ou actionnaires de la société absorbée, dont les parts ou actions seront annulés. De ces développements qui précédent on déduit que l'apport se traduit par l'augmentation de capital de la société absorbante.
Cette augmentation entraîne lacréation de nouveaux titres au profit de la société absorbée qui les échange contre ses propres titres détenus par ses propres associés. Par la suite, la société absorbée détruit ses propres titres et disparaît à jamais. Les associés de la société absorbée retrouvent leur qualité d'actionnaires dans l'absorbante.
(Il faut noter que la fusion absorption est la méthode la plus retenue et ceux pourdes raisons fiscales concernant le droit d'enregistrement et juridiques relatives à la constitution des sociétés).
1-2-2 Fusion par création d'une société nouvelle
Deux ou plusieurs sociétés préexistantes disparaissant pour créer une société nouvelle ; Il s'agit de la « fusion #177; réunion ».
La fusion par constitution d'une société nouvelle consiste dans la réunion de deux ou plusieurssociétés qui disparaissent toutes pour donner naissance à un être moral nouveau, spécialement constitué à cet effet, et au sein duquel elles sont toutes absorbées.
Les mêmes principes généraux de celui de la fusion absorption restent applicables, le seul élément original consistant dans la disparition simultanée de deux sociétés. Donc deux sociétés au moins sont dissoutes pour faire un apport global deleur situation active et passive à une société nouvelle crée pour recevoir ces apports.
(Ce procédé est peu fréquent utilisé à cause des contraintes d'ordre fiscal, en effet ; La création d'une société nouvelle entraîne l'exigibilité des droits d'enregistrement sur les apports réalisés par toutes les sociétés qui interviennent dans l'opération.)
1-3 Types des opérations de fusions et acquisitionsLes fusions et les acquisitions sont souvent classifiées dans quatre types principaux types, selon le point auquel les activités économiques de la compagnie acquise sont liées à ceux de l'acquéreur : horizontal, vertical, congloméré et concentrique
1-3-1 Fusion et acquisition horizontale
Les opérations de fusions et acquisitions horizontales sont des opérations qui combinent deux compagniessemblables opérantes dans une branche d'activités relative à la même industrie, ceci peut être le cas d'une fusion entre des concurrents directs.
1-3-2 Fusion et acquisition verticale
Les opérations de fusions et acquisitions verticales son des opérations qui unissent des sociétés issues des processus successifs liés a la même industrie, ils se référent généralement à des organismes ayant desrapports de fournisseur-client.
1-3-3 Les Fusions et acquisitions conglomérées
Les opérations de fusions et acquisitions conglomérées se produisent entre des compagnies opérantes dans des domaines complètement différents, elles sont souvent considérés comme une conséquence des stratégies de diversifications.
« Elles concernent le rapprochement de firmes dont les métiers sont sans lien les uns...
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