Organisme sans but lucratif

devaient garantir les droits des salariés, qui sont victimes de la pratique. Le gouvernement poursuit donc sur la lancée des deux principales lois (loi du 11 mars 1997 et loi du 2 août 2005) visant à renforcement de la lutte contre ce fléau. Les organismes de répression : De nombreuses personnes peuvent être agents de contrôle. On trouve ainsi par exemple : les officiers et les agents de police judiciaire, les agents de la direction générale des impôts et de la douane, des agents embauchés par la

relations professionnelle et parfois même amicales * L’individu par son travail à une existence sociale qui lui donne une position dans la hiérarchie de la société : c’est-à-dire un statut social 3/ l’entreprise – organisme vivant * L’entreprise nait, vit et meurt comme un organisme vivant * Elle peut rencontrer des succès et des échecs au cours de son existence 4/ les flux * Des flux physiques : portent des biens et services ( ex : le travail ) * Des flux monétaire : contrepartie

et de répartition de valeur. Ainsi, toute organisation est supposée avoir pour but, via la coopération, de produire un surplus par rapport aux ressources consommées et de le répartir de façon à maintenir la pérénité de l’organisation. A quel type d’organisation la gouvernance s’applique-t-elle? Les entreprises Les institutions politiques, gouvernementales, religieuses, académiques. Les organisations à but lucratif ou non BERLE et MEANS 1932 La gouvernance est née du démembrement de la fonction

2 janvier 2002. Cette loi pose des nouvelles règles en matière notamment de droits des personnes, d’obligations d’évaluation. Par ailleurs, elle met tous les acteurs de l’action sociale et médico-sociale sur un même niveau (organismes privés à but non lucratif, organismes publics, Sécurité Sociale, institutions sociales et médico- sociales) afin d’œuvrer dans l’intérêt des publics concernés. Comme l’oblige cette loi chaque enfant suivis par le dispositif Passerelles a un projet personnalisé.

de faire partir d’un groupe, si on laiise le marché libre il y aura des personnes esclu ( les personnes âgés). L’Assurance c’est avec un contrat d’assurance appelé police d’assurance, c’est société a but lucratif, on verse une prime. La mutuelle est une société a but non lucratif, on adhére à la mutuelle et on verse une cotisation. Un entraide, il n’y a pas de contre partie Paragraphe 4/ Les systémes étrangers Il ya plusieurs modèles : * 1883 modèles Allemands : Bismarck, premier

gouvernements du monde entier dont le but est de travailler sur des questions telle que la paix la sécurité. Crée vers la fin de la seconde guerre mondiale lorsqu’a été signé la charte des nations unis. Parmi les principaux organismes administratif de l’ONU, y’a l’assemblée générale, le conseil de sécurité, le secrétariat et la cour international de justice. ONG : organisation qui ne relève pas directement d’un gouvernement, elles doivent être sans but lucratif. Ces organisations peuvent représenter

Etablissements publics de santé : - Centre hospitalier (CH) - Centre hospitalier régionnal (CHR) ou centre universitaire (CHU) - Hopitaux locaux 2) Etablissement de santé privés et d'intéret collectifs - Clinique a but non lucratif 3) Etablissement de santé privé - A but non lucratif Remarque : Depuis la loi de 2009 les établissement de santé privé peuvent être contraint par l'ARS a remplir des missions de services publics en fonctions des besoin de la population. Les etablissement de santé

résultat de l’entreprise individuelle, caractéristiques A- champ d’application des BIC (article 34 du CGI)  bénéfices réalisés par des personnes physiques exerçant une activité commerciale industrielle ou artisanale, pour leur propre compte dans un but lucratif (à distinguer des sociétés personnes morales). Cette activité peut être : • commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration)

et dans un sens plus strict, comme une personne capable de transformer un rêve, une idée, un problème ou une occasion en une entreprise. Entrepreneuriat Ce terme désigne l’appropriation et la gestion des ressources humaines et matérielles dans le but de trouver, de proposer et d’implanter des solutions qui permettent de répondre aux besoins des groupes ou des individus. L’entrepreneuriat comporte une attitude qui pousse une ou des personnes à se lancer dans une nouvelle activité et à prendre les

;  Distinguer entre l’aspect théorique et l’aspect pratique pour les travaux effectués au sein d’ECAS. 4 III. Description de European Citizen Action Service Bibliographie ECAS a été crée en 1991 en tant qu’organisation internationale à but non lucratif, indépendante des partis politiques, des intérêts commerciaux et des institutions de l’Union Européenne. Leur mission est de permettre aux ONG et aux citoyens de faire entendre leur voix avec l’Union Européenne en fournissant des conseils sur