Organisme sans but lucratif

DRL CONSEIL Présentation de l’entreprise Contexte général DRL Conseil & Formation est un organisme à but lucratif privée. Cet organisme fait exclusivement partie de la formation en langue, en informatique, en CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et en bilan de compétence. L’entreprise est une PME qui collabore principalement auprès des entreprises qui souhaitent que leurs employés effectuent diverses formations, souvent des remises à niveau. Ses principaux partenaires

personne en vu d'un objectif commun . L'action collective c'est souvent complexe et doit être oraganiser , divisé en différentes tâches et coordonnées . Objectif : Un objectif est le but concret souvent quantifiable que l'on se propose d'atteindre dans un délais précis . - Lucratif : Recherche le profit - Non lucratif : Désinteresser d'un point de vue financier . Groupe organisé : Intéraction entre les individus , divisoin des différentes tâches a effectuer ; coordination des tâches ; qui dit groupe

lucratives ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette ou ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public. Activités accessoires privées strictement interdites Sont interdites, même si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes : * la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif (sauf en cas de création ou de reprise d'une entreprise

-Elles prêtent à long terme aux ent./ Ad pour financer leur investissement des capitaux | -Intérêt sur fons prêtés- La bourse | -Même chose (au dessus) -Intérêt versé au préteur de banque | | Cies d’Assurance | -Cies d’assurance but lucratif-Mutuel pas de but lucratif | -Assurer, garantir un paiement en cas de réalisation de risque (incendie,...) | -Cotisation obligatoire & volontaire-La bourse | -Même chose (SNF)- Verser des indemnités au | Administration publiques | -L’Etat (ministère)-Collectivité

intégrées et interdépendantes destinées à faire en sorte qu’une certaine combinaison de moyens (financiers, humains, matériels …) puisse générer une production de biens et services, économiquement et socialement utiles, et si possible pour l’entreprise à but lucrative »(O. Aktouf.). Pour A.C.Thietart, le management est « l’action ou l’art ou la manière de conduire une organisation de la diriger, de planifier son développement, et de la contrôler «. Enfin, pour d’autre le management se présente comme étant

d’organisation Type principal Type secondaire Entreprise à but lucratif Entreprise artisanale Entreprise agricole Entreprise industrielle Entreprise de service Association à but non lucratif Association loi 1901 Syndicat Organisation Non Gouvernementale Organisation publique Etat Collectivité territoriale (commune, département, région) Etablissement public administratif (hôpital, lycée,…) Organisme paritaire (CAF, Conseil des prud’hommes,…. CARACTÉRISER 

La notion d’entreprise en droit européen de la concurrence Développement structuré autour de l’arrêt « Fédération française des Sociétés d’Assurance E.A. » du 16 novembre 1995 (affaire C-244/94)  Introduction Un organisme à but lucratif, gérant un régime d’assurance-vieillesse peut il être considéré comme une entreprise au sens du européen de la concurrence (à savoir des articles 85 et suivants du traité CE, devenus ensuite les articles 81 et suivants du traité CE, puis, actuellement

N° 11580*03 DGFIP Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI) Numéro d'ordre du reçu Bénéficiaire des versements Nom ou dénomination : ....................................................................................................................................................................................................... Adresse : N°........... Rue...............................

l’objectif est de regrouper des membres pour atteindre un but commun ou pour défendre leurs intérêts dans un autre but que de partager les profits. (1) Atelier flexible : mode d’organisation de la production centrée sur un atelier qui réalise tout ou partie du produit. Le travail au sein de l’atelier flexible est réalisé par une équipe autonome et polyvalente. (9) B Bénévole : personne participant à la production d’un organisme à but non lucratif. Il donne de son temps et ne reçoit pas de compensation

2. Les compagnies et sociétés d’assurance privées 2.1- Statut 2.2- Organisation 2.3- Données 2.4- Les activités 3. Les institutions de prévoyance 3.1- Statuts et objets 3.2- Organisation 4. L’UNOC (ou UNOCAM) : l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire 4.1- Présentation du nouveau dispositif 4.2- Composition actuelle de l’UNOC 4.3- 4 octobre 2006 : premier avis de l’UNOC LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE La protection sociale dit