Origine Bipartisme De La Grande Bretagne

Mohammédia Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours des Grands systèmes constitutionnels Professeur Mohamed Nachet Année universitaire 2013-2014 Introduction La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence de petits et moyens systèmes. Par ailleurs

on oppose 2 conceptions : l’?une objective et l’?autre subjective. La première est descendue de Fichte qui dit que la nation est un produit naturel, qui n’?est pas de la volonté de l’?homme. C’?est un ensemble de points communs (langue, religion, origine géographique voir ethnique). Elle a évolué avec la théorie de la pureté de la race. Elle s’?oppose à théorie Française (Renan) qui dit que c’?est la volonté humaine qui la forge. Pour lui, la nation est un vouloir vivre ensemble, un plébiscite de

l’aménagement du pouvoir et par l’autorité dans l’état. La définition de Marcel Prélot est juste, le bute étant l’encadrement juridique des phénomènes juridique. Dans une démocratie l’activité politique ne relève pas du bon plaisir des élus, il est en grande partie encadré par le texte de la Constitution. Cette définition s’avère quelque peu incomplète à l’heure actuel, l’action politique doit se conformer à la règle Constitution qui garantie que la règle constitutionnel ne sera pas oppressive pour les

constitutions ne coïncident pas. Par exemple, en France la constitution formelle est complétée par des lois, dites organiques, qui sont matériellement constitutionnelles mais donc pas formellement constitutionnelles. A l'inverse, certains États comme la Grande- Bretagne ne possèdent pas de constitution formelle mais une constitution matérielle. La notion de constitution formelle renvoie à la distinction entre constitution rigide et constitution souple. La constitution souple est celle qui est adoptée et modifiée

la société en fct des fins. CCL= Pvr= force d’impulsion = déclenche & contrôle mvt fct de l’ordre par lequel est agencé l’organisme social+ joue rôle dns la société. B. Les différentes conceptions du pouvoir politique : 1. Origine divine du pouvoir : Origine ? Aspect sacré= Histo =pvr= lier à la religione pvr+ détenteur= représente =dieu= dieu lui-même dc= obéissance au roi=obéissance à Dieu.Elle sert ms servant de support obstacle au pouvoir. Aujourd'hui peu de régime théocratique.

du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier le Droit Constitutionnel occupe une grande place dans le domaine du Droit. L'introduction s'articuleras autour de deux grandes question: - L'objet du Droit Constitutionnel. - Une première définition venant d'Hésion, le Droit Constitutionnel c'est l'étude

de droits non écrits. Cette distinction qui a eu beaucoup d’importance a décliné au cours du XXème siècle puisqu’en France comme en Europe, les constitutions ou le droit applicable à la constitution a commencé à acquérir une force juridique plus grande et dans un certain nombre de cas, le droit public est devenu lui aussi un droit écrit. En outre, cette distinction était assez largement imparfaite parce que plusieurs disciplines sont difficiles à classer (ex : le pénal ( droit public). De la même

legislateur en mettant en place une réglementation jusqu’é l’entree en vigueur d’un nouveau texte legislatif. En troisieme lieu , avant d’etre annulé par la juridiction constitutionnelle , le texte legislatif concerné pourra fort bien avoir donné lieu a un grand nombre d’application dans l’hypothese ou aucun recquérant n’aurait entendu soulevé l’inconstitutionnalité de la disposition concernée. Dans cette situation une inégalité pourrait fort bien apapraitre a ceux a qui l’on a appliqué cette disposition et

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

gendarme et l’Etat providence, c’est L’Etat régulateur. En effet, il a rendu à l’initiative privée les marchés économiques, tout en conservant un contrôle, soit en mettant en place des autorités de police, soit en gardant des participations dans ces grandes entreprises. - La crise financière de 2008 a permis de stopper la dérégulation. A la fin de la crise, l’Etat se situe à un carrefour de l’économie, du social et du droit. Section 4 : Les différentes formes d’Etat Il existe 2 formes d’Etat :