Origine De La Constitution 1958

Origine, signification et portée du Code civil en France Par Catherine Delplanque, Chercheur en Histoire du Droit Le Code civil a 200 ans et occupe une place particulière dans le système juridique français. Notre propos consistera à exposer les origines juridiques, politiques et doctrinales qui ont abouti à sa promulgation le 21 mars 1804. Assorti à la personne de Bonaparte, il est avant tout un lieu de mémoire à la signification juridique, sociologique mais également culturelle. Sa modernité a permis

Chapitre 1 : Le titulaire de la souveraineté Le titulaire de la souveraineté et la théorie de la souveraineté ont été marquée jusqu'au 18ème siècle. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes conceptions du monde ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l'Égypte pharaonique le pharaon était considéré comme l'image de Dieu. Dans cette lignée les théologiens chrétiens ont justifiés le pouvoir et la monarchie par l'expression de Saint

à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à

Constitutionnel / Les conseil de l’exécutif, etc. Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Le Conseil d’Etat trouve son origine dans le Conseil du Roi de l’Ancien Régime, qui exerçait déjà des tâches de consultations administratives et quelques fonctions contentieuses. Le Conseil d’Etat naît en l’an VIII (1799), dans les termes de l’article 52 de la Constitution de cette même année : « un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique

La fin de la resp. politique du Gouvernement sous la 5ème République A – origine de la responsabilité ministérielle La responsabilité ministérielle est d’abord apparue en Gde Bretagne sous une double forme pénale : « le Bill of attainder » et « l’impeachment ». Ce dernier réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes qui ainsi pouvait s’attaquer en toute légalité aux favoris et agents du Roi, avant de s’en prendre au Monarque proprement dit. Le principe de responsabilité

: Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on

des droits de l’homme et du citoyen du 27 Août 1789 -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution du 24 Juin 1793 Notes sur les devoirs rendus -devoir plat et descriptif -ne pas réciter le cours : il y a une problématique à laquelle il faut répondre (Il faut prendre du recul et se servir de la plaquette Sujet du jour Pourquoi les déclarations et les origines Déclaration= après des périodes monarchiques et totalitaires pour lutter contre les abus du monarque. Elle

Droit Constitutionnel. Introduction : ⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire

Droit constitutionnel : Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle indispensable en démocratie ? Introduction : Selon Aristote, philosophe grec, « Le principe de base de la constitution démocratique c'est la liberté, et l'une des formes de la liberté c'est d'être tour à tour gouverné et gouvernant. ». La démocratie est un régime politique, dans lequel l'ensemble du pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans distinction particulière due à la naissance, aux compétences etc... Cela

juridique et politique. Il est organisé autour d’unité de centralisation. C’est la forme étatique la plus rependu. L’etat unitaire privilégie ainsi les organes centraux au détriment des organes locaux. Il n’y a qu’un seul parlement, gouvernement, constitution et l’application du droit est uniforme sur tout le territoire. Pour rapprocher le citoyen de l’administration : Déconcentration : délégation de certaines compétences, les agents de l’Etat qui les exercent dans un cadre territorial donné, il n’y