Origine De La Constitution 1958

morale / règle de droit Sont-elles distinctes ? Dans quelle proportion ? Distinction droit et morale = Thèse Il existe un certain nombre de différence entre règle de droit et morale : Différence de source : Règle de droit à une origine étatique, elle abreuve à la source de l'autorité étatique. morale : autorité intellectuelle d'une personne, sage (Platon, Socrate) ou autorité d'un dieu ou émanation sur terre. Différence d'objet : Droit : A pour objet de gouverner les relations

et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur

et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur

droit selon leur force normative. A son sommet, se trouve la Constitution, suivie de la loi, du règlement, des arrêtés et circulaires de l'Administration. Avec la création de l'Union européenne, amorcée par le Traité de Rome de 1957 et la création de la communauté économique européenne, la France a du adapter sa législation pour permettre une effectivité des dispositions du droit communautaire et européen. Ainsi, la Constitution de 1958 contient en son article 55 des dispositions assurant l'autorité

nous avons avec l'administration...). En dehors du champ du droit public interne, il y a le droit public externe (droit international, européen...) Le Droit Constitutionnel (DC) appartient au "droit public". Il est définit comme le droit de la constitution. Il va intervenir dans 3 champs distincts, mais complètement liés : - le champ des institutions : on appelle institution toute structure organisée qui touche à une personne publique, à commencer par l'Etat. Elle gère une collectivité, qu'elle

B/ Les dimensions de la souveraineté de l’Etat C/ Le lien entre souveraineté et légitimité Section 2. Le statut du pouvoir : la Constitution § 1 : La notion de constitution A/ L’émergence historique des constitutions B/ La définition de la constitution C/ Les composantes de la constitution § 2 : L’élaboration et la révision des constitutions A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif Section 3. Le contrôleur du pouvoir : le

éventuellement suivant les demandes des explications de texte). Les questions sont reprises une par une et les élèves répondent oralement I – Un pouvoir exécutif « bicéphale» qui détient de larges compétences décrites dans le texte constitutionnel de 1958. Recherche des attributions dans le texte des deux acteurs identifiés détenteurs du pouvoir exécutif à l’aide du tableau numérique puis explication orale par le professeur des notions à observer (le Chef de l’Etat dispose d’importants pouvoirs : nomination

majoritaire va reconfigurer la réalité de cette fonction. Au travers d’un tel sujet, il s’agit de vérifier si cette fonction en 2007, restitue pleinement les attributions permettant au président d’effectuer son arbitrage tel définit depuis 1958, à l’article 5 de la constitution. La problématique qui se pose est de savoir est-ce que les mutations qui ont fait évoluer et muter textuellement et empiriquement cette fonction permettent au président d’être la clef de voûte des institutions ? A partir de 2007

renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation »

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures