Origine De La Loi Comptable Marocaine

ou de liquidation judiciaire ; * le détournement ou la dissimulation de tout ou partie de l'actif du débiteur ; * l'augmentation frauduleuse du passif du débiteur ; * la tenue d'une comptabilité fictive ou la disparition des documents comptables de l'entreprise ou de la personne morale ou l'absence de toute comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation ; * la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales. Les sanctions

énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. En effet cette loi cadre s’est fixée pour principaux objectifs la suppression du système cédulaire et l’institution d’un système qui assure d’une part une meilleure répartition de la charge fiscale grâce à un élargissement de l’assiette et la réduction des taux et d’autre part un renforcement des garanties que la loi accorde aux

MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEMS PARIS SCHEDULE LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES ENTREPRISES MAROCAINES Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Mémoire présenté par Monsieur Adil DIDI Sous la direction de Monsieur Olivier de la VILLARMOIS Année 2002/2003 La pratique de l’audit interne au sein des entreprises marocaines : Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Je dédie ce modeste ouvrage A ma femme pour le soutien

Avant propos…………………………………………………………………………………………….….2 Remerciements………………………………………………………………………………………….…3 Introduction…………………………………………………………………………………………….……6 Première partie : Audit des immobilisations corporelles de la société ALPHA selon la norme marocaine…………………………………………….…….8 I. Prise de connaissance générale de l’entreprise ALPHA………………………………9 1. 2. 3. 4. Prise de connaissance du secteur d’activité de l’entreprise………………………………………9 Présentation du groupe………………………………………………………………………………………….12 Présentation

conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat, est valable pour considérer comme régulièrement constitués les dossiers administratifs des soumissionnaires à la commande publique. Le problème soulevé fait suite à la position de certains comptables publics qui refusaient de délivrer aux nouvelles entreprises ou aux personnes physiques débutant une activité professionnelle une attestation de Al Khazina n° 4 régularité fiscale et lui substituaient un certificat de nonimposition, lequel est considéré

Islamique 5 I- INTRODUCTION : 5 II- Les Fondements de l'économie Islamique : 6 III-Organisation et Structure de la Banque 13 IV- Types de Comptes et produits offerts par la banque islamique 19 Chapitre2 : Le Système Bancaire Marocain 24 I. Présentation : 24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae 33 I-Produits islamiques

détection des erreurs comptables jusqu’au analyse actuelle sur l’efficacité et l’efficience, la notion d’audit a considérablement évoluée. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Cependant une définition précise du mot « audit » s’impose le verbe « auditer » qui viens du latin « audire » signifie bien écouter, du même le verbe en anglais peut être traduit par examiner. En se referant à l’histoire, l’audit trouva ses origines dans l’empire romain

concentration – le partenariat c. la transmission de l’entreprise 3. quels risques pour l’entrepreneur 4. quel régime fiscal pour l’entrepreneur et les dirigeants a. formalités comptables et fiscales b. statut fiscal de l’entrepreneur c. coût pour la création de l’entreprise CHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISE INDIVIDUELLES A. Les entreprises

.............. 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ...................................................................

mise en application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption sur fond des exigences de l’article 166 de la constitution, la phase de relance se clôt et ouvre grandes les promesses d’une nouvelle étape. Abdelali Benamour SOMMAIRE AXE 1 : Quelques enseignements de La Phase de Relance