Origine De La Réserve Héréditaire

les juristes, phénomène d’autorité (relié aux dirigeants) + aspect fonctionnel (fonctions sociales = qui agit sur la société) pour les politologues, relation du commandement et de l’obéissance ( relation hiérarchique) philosophie antique: origine du pouvoir = dieu ( BOSSUET XVIe ) le pouvoir vient de la société ( LOCKE XVIIe) reprise de Locke = théorie du contrat social ( ROUSSEAU XVIIIe ) Au départ , l’autorité

obligatoire dans un groupe politique donné par la répétition d’actes publics et paisibles pendant un laps de temps relativement long. - La répétition ne peut pas reposer sur la contrainte. - Un acte isolé ne fait pas coutume Bcp de règles ont une origine coutumière. 2§ La loi Elle est posée par un législateur. C’est une invention Grec. Aujourd’hui la loi est une règle juridique formulée par écrit émanant de ceux qui sont investis de l’autorité. La loi désigne des règles générales est

l'hérédité sociale. Egalité des droits = correspond à l'égalité devant la loi de tous les i. qui sont égaux dvt la norme juridique qui est la même pour tous. Egalité des chances = principe selon lequel la situation sociale d'un i. ne dépend pas de son origine sociale éthnique, de son genre, mais sa situation sociale dépend dépend de son mérite de son efficacité de sa compétence. Discrimination positive : mesure de justice sociale fondée sur le principe d'équité => donner un avantage à ceux qui sont pénalisés

évolution du vocabulaire, il évolue et traduit cette volonté de lutter contre la tradition patrimoniale. Par exemple, pour se dénommer eux mêmes, les rois francs vont dénommer avec des mots latins : Augustus qui est le terme normalement réservé aux empereurs dans la tradition romaine c’est un titre supérieur à celui du roi Le roi des francs à partir du début du 6eme siècle est un roi chrétien Romain. Il essaye de tirer les mêmes avantages que du coté d’empereur. Dès les mérovingiens,

monoclonaux et il offre des perspectives nouvelles dans 5 l’industrie agroalimentaire, dans l’amélioration génétique des espèces animales et végétales. • En médecine: le but du génie génétique est la prédiction, le diagnostic des maladies héréditaires et leur soin à travers la thérapie génique et la pharmacogénétique. La thérapie génique somatique qui est différente de la thérapie génique germinale, consiste à transférer certains gènes dans les cellules du patient pour prévenir l’apparition

18° siècle, quelque vingt-six règlements, ordonnances, avis et arrêts du conseil encadrent l’impression, la publication, la diffusion des imprimés et des périodiques. Les journaux n’existent que comme une catégorie d’imprimés contrôlés, dès leur origine, dans les imprimeries. Dépendant d’une autorisation administrative, ils peuvent à tout instant, être supprimés d’un trait de plume du ministre compétent. La presse autorisée se développe néanmoins à partir de la fin du 17° siècle, mais le pouvoir

est la prière. Le premier modèle de mosquée (la maison du prophète à Médine) a prit le nom d’Hypostyle حرم ذو أعمد. Vers 690, on a ajouté un mihrab محراب et un minbar منبر (à droite du mihrab). Plus tard on a ajouté el maqsoura مقصورة (un espace réservé) pour les princes puis pour les femmes, on ajoute également des tapis, des chaises et de la lumière مصابيح. Plus tard, on a ajouté tardivement des minarets مآذن, vers 705 le premier minaret مئذنة avec la mosquée de Damas, le mot de « phare ». On

espagnol, 1712 En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours. La charge est attribuée gratuitement selon l’ordre de classement. En Belgique, l’accession à la charge notariale se faisait selon une procédure qui facilitait la succession héréditaire. Une réforme a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années d’université : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat. Après avoir travaillé trois ans comme clerc

Romulus fut le fondateur de Rome vers l’an 753 avant J-C et le premier roi de Rome. Il y eut ensuite 6 autres rois. Le dernier, Tarquin le Superbe, fut chassé en l’an 509 avant Jésus Christ. La royauté Les rois étrusques Leurs origines restent partiellement inconnues et mystérieuses. La civilisation des Etrusques fut l’une des premières à évoluer de manière considérable. Pendant cinq siècles, leurs puissance en Italie centrale fut incontestée. Pourtant leur organisation sociale

au droit romain : droit chinois plus ancien, basé sur une société holiste, structures de nature privé avant d’être des institutions administratives et avant tout des structures politiques soumises à l’Etat lui-même soumit au Parti. a) Les origines historiques des institutions publiques en droit chinois Chine  pays dont les racines du droit sont profondément ancrées dans la tradition juridique. Autorité législative a exprimée publiquement en 1999 et 2001 son opinion officielle sur