Origine Surendettement Actif

décembre 2010 portant adaptation du droit des PC et de surendettement à l’EIRL. La loi de 2010 a créé la SFA. Il convient d’essayer de comprendre l’évolution du droit des E en difficulté. Il a pour ancêtre très éloigné la faillite. Ce mot a aujourd’hui autre sens puisqu’il est employé dans le cadre d’un faillite personnelle laquelle est un sanction civile professionnelle pouvant être imposé lorsque ce dernier a e un comporteme,t I) Les origines du droit des PC En droit civil, lorsque les créanciers

trouver dans le code civil. On va découvrir dans les règles spéciales du droit des affaires des règles qui dérogent aux principes du droit commun. On doit payer ses dettes mais si on regarde le droit de la consommation, une branche s'appelle le surendettement des particuliers. Quand on est dans cette situation on nous autorise à ne pas les payer, plutôt que de ne poursuivre on efface. Même système dans le droit des entreprises. En droit des affaires la preuve est libre. Le droit des affaires fait

crédit telles qu’elles sont utilisées actuellement par nos banques. 3 La gestion du risque de crédit : un dosage entre performance et prudence Intérêt du sujet : En fait, le fléau des créances en souffrance qui pèse lourdement sur les actifs des banques marocaines, ne représente que la partie visible d’un iceberg qui hypothèque l’avenir du système bancaire national, installe une attitude craintive dans le financement de l’économie et handicape l’investissement en général. Le volume

risque, ni la rentabilité des opérations réalisables ne sont identiques. Chaque opération de crédit étant unique, il en résulte une très grande variabilité des composantes risque et rentabilité. Le problème d’évaluation du risque crédit trouve son origine dans l’imperfection de l’information et l’asymétrie informationnelle qui rend difficile l’évaluation du risque des clients. L’incertitude porte ainsi à la fois sur le projet d’investissement et sur la qualité de l’emprunteur à mettre en œuvre la réussite

soutien indéfectible à la réalisation de cette œuvre. Que personne ne sente oublier LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ABF : Agents à besoin de financement AEF : Agents à excédent de financement ACM : Analyse des Composantes Multiples AI : Actif immobilisé AC : Actif circulant ANIF : Agence nationale d'investigation financière BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale BICEC : Banque internationale pour le commerce et l'épargne du Cameroun BFR : Besoin en fonds de roulement COBAC : Commission bancaire

valeur La monnaie est un actif sans risque : sa valeur nominale est presque immuable, seule l’inflation modifie sa valeur réelle. Elle peut être conservée dans le temps : c’est une des formes de la détention de richesse : c’est un actif de patrimoine. Le pouvoir d’achat de la monnaie peut être transféré dans le temps à des fins de consommation différés ou de constitution de patrimoine. Notion de liquidité : la monnaie a le degré de liquidité absolu D’autres actifs (ex : financiers ou réels)

est l'importance grandissante du recours au financement par endettement des agents économiques. Cette financiarisation se traduit par une augmentation notable de la part des activités financières dans le PIB des pays développés.  La valorisation des actifs se fait en fonction des valorisations par les marchés financiers . Les revenus des activités des activités de services dans la banque, l'assurance et les placements sont d'importance croissante, et les seuls primes des banquiers se chiffrent en milliards

plus longtemps possible, jusqu’à la fin de chaque mois, explique en partie la grande défiance de ces femmes face au crédit bancaire. Cette crainte est souvent redoublée par l’expérience pratique et douloureuse de l’interdit bancaire voire du surendettement, dont la gestion quotidienne conduit à se priver de presque tout. Pour autant les dérapages sont observables : les femmes qui ont été rencontrées sont comme d’autres sollicités par les vendeurs à domicile, les opérations promotionnelles, les

• On dénombre entre 80 000 et 100 000 SDF. • 10 % des jeunes de 18 ans ne savent ni lire ni écrire. • Sur les 2,5 millions de chômeurs officiels, un sur deux n’est pas indemnisé. • Six millions de personnes sont frappées de surendettement. • Un million de personnes sont en attente d’un logement social et 3 millions d’entre elles sont mal logées. » « Etat des lieux, l'exclusion en chiffres »,L'Humanité, 27 mai 2005 Document 2 : Répartition des prestations sociales (2007)

exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Sujet 14 : En quoi et comment le renforcement de la réglementation prudentielle impacte-t-il la distribution du crédit ? Sujet 15 : A votre avis, en vous référant aux origines des difficultés actuelles du système bancaire, sur quels leviers réglementaires et/ou prudentiels proposeriez-vous d’agir ? Pourquoi ? Entreprise Banque Sujet 16 : Une banque est-elle une entreprise comme une autre ? Justifiez votre point de