Oumana

connaissait des tarifs préférentiels sans se préoccuper de la situation du déclarant. Au XIXème siècle, le Sultan Alaouite Moulay Slimane avait instauré des lois douanières spécifiques pour les commerçants musulmans en provenance du machrik. Il ordonna aux oumana des douanes de ne percevoir, pour cette catégorie de commerçants, que 2,5 % au lieu de 10 % de la valeur des marchandises. Le taux de 2,5 % correspondait plutôt à la “zakat” sur le capital qu’à un droit de douane sur l’importation des marchandises

connaissait des tarifs préférentiels sans se préoccuper de la situation du déclarant. Au XIXème siècle, le Sultan Alaouite Moulay Slimane avait instauré des lois douanières spécifiques pour les commerçants musulmans en provenance du machrik. Il ordonna aux oumana des douanes de ne percevoir, pour cette catégorie de commerçants, que 2,5 % au lieu de 10 % de la valeur des marchandises. Le taux de 2,5 % correspondait plutôt à la “zakat” sur le capital qu’à un droit de douane sur l’importation des marchandises31

du « Rais du port » était incontestable et son jugement était irrévocable. Ce dernier prélevait sur le montant des recettes l’ensemble des frais y compris son salaire et verse le solde au trésor. Les droits de douane étaient collectés par Amin el Oumanâa. Les tarifs n’étaient pas uniformes puisqu’ils dépendaient des conventions bilatérales signées avec les pays tiers. Cette situation engendrait des réclamations pour le traitement équitable des navires. Le contrôle des douanes baptisé « Dette » tente

que le métier de Raqqas fut intégré dans « la fonction publique ». Ce nouveau système reprenait les structures de l’ancien en leur donnant un caractère plus officiel pour les rendre plus efficaces : les messages étaient livrés sous l’autorité des Oumana des postes (chefs des Raqqassa) dans les principales villes du Maroc. Le salaire de ces agents était, dans les ports, l’équivalent de 5% prélevés sur les taxes douanières. A l’intérieur du pays, leur salaire fut prélevé sur les Moustafadat (revenus

les tentacules s’étendent à toutes les administrations[4] » C’est sous le règne du sultan Moulay Hassan (1873-1894), que le premier Amin Al Oumana a pris le titre d’Ouzir Al Malia (ministre des finances). Le sultan lui confie l’administration de tous les revenus et de toutes les dépenses du Maroc. Il avait sous ses ordres les différents Oumanas. Il tenait des registres du trésor public, appelé « Beit Al Mal ». Les différentes dépenses étaient faites sur son autorisation. Ainsi, à la veille

dont les tentacules s'étendent à toutes les administrations4(*) » C'est sous le règne du sultan Moulay Hassan (1873-1894), que le premier Amin Al Oumana a pris le titre d'Ouzir Al Malia (ministre des finances). Le sultan lui confie l'administration de tous les revenus et de toutes les dépenses du Maroc. Il avait sous ses ordres les différents Oumanas. Il tenait des registres du trésor public, appelé « Beit Al Mal ». Les différentes dépenses étaient faites sur son autorisation. Ainsi, à la veille

des prix et de la concurrence, la loi| | |13-83 relatives à la répression des fraudes, la loi 02 - 82 relatives aux attributions du | | |mouhtassibe et des oumanas, le dahir du 30 juillet de 1970 relatif à la normalisation | | |industrielle.... ainsi que d'autres textes plus spécifiques sur certains produits relatifs| |

», qui jouait le rôle d’un véritable ministre des finances. Les achats publics du « Makhzen » étaient effectués, à l’instar des achats des particuliers, jusqu’en 1907 date de signature de l’acte d’Algésiras4 et d’abandon de l’institution des « Oumanas », selon les règles en vigueur dans les maisons de commerce. De 1907 à 1917 et faute d’une réglementation particulière propre au protectorat, les achats publics étaient effectués soit selon les usages de commerce en vogue à l’époque, soit selon

les eaux et forêts, aussi le dahir sur la réglementation des douanes, de l’ancienne ONCF…. Paragraphe3 : le MOHTASSIB : Une loi du 31/12/1981 promulguée par un dahir du 21/06/1982 a été prise pour réglementer les attributions du MOHTASSIB et des OUMANAS, ce sont des fonctions qui ont longtemps existé puis éclipser avant de réapparaitre sous un nouveau jour. La HISSBA qui est un office religieux nous intéresse d’un lieu, pour le MOHTASSIB va participer à la sécurité dans l’espace public puisqu’il

les eaux et forêts, aussi le dahir sur la réglementation des douanes, de l’ancienne ONCF…. Paragraphe3 : le MOHTASSIB : Une loi du 31/12/1981 promulguée par un dahir du 21/06/1982 a été prise pour réglementer les attributions du MOHTASSIB et des OUMANAS, ce sont des fonctions qui ont longtemps existé puis éclipser avant de réapparaitre sous un nouveau jour. La HISSBA qui est un office religieux nous intéresse d’un lieu, pour le MOHTASSIB va participer à la sécurité dans l’espace public puisqu’il