Outrage public à la pudeur

CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le

juin 1963, p. 843. _____________________ LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT : Article premier Est approuvé le texte formant code pénal tel qu'il est publié en annexe au présent dahir. Article 2 Les dispositions de ce code recevront leur application dans toute l'étendue du Royaume à dater du 17 juin 1963. Toutefois, celles de ces dispositions

extension, les artistes y ayant exposé sont assimilés à cette expression et leur peinture est qualifiée de « fauviste ». Un mouvement sans manifeste Premier véritable scandale artistique du XXe siècle, le fauvisme ne s’est pas constitué volontairement autour d’un manifeste (contrairement au dadaïsme, au futurisme ou au surréalisme par exemple). L’explosion de la couleur et la liberté d’expression S’il est une caractéristique commune à tous ces peintres, c’est bien l’utilisation d’une couleur

TITRE DU COURS Nanterre – L1 – Semestre 2 M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale

prérogatives attachés à la personne. Exemple : les Droits Patrimoniaux Le Droit peut être divisé en Droit Public et Droit Privé Le Droit Public étudie les relations qui existent entre les organes de l’Etat, les modes d’exercice et d’évolution du pouvoir dans l’Etat, les relations entre l’Etat et les administrés ainsi que les moyens financiers de l’Etat : Droit Constitutionnel, Droit Administratif, Droit Financier. Quant au Droit Privé, il se borne à étudier les relations

genres de l’argumentation du XVIème siècle à nos jours Images de la femme dans la littérature du XVIIème siècle à nos jours. Entre clichés littéraires et réalité sociale. Ces séquences ont été réalisées par Mireille Reynaud et Christèle Dufour, pour leurs élèves de 1ère L, 1ère ECO et 1ère STLB du lycée René Char à Avignon Présentation générale de la séquence Cette séquence est la première de l’année. Elle a été proposée, sous des formes différentes en première à 3 classes différentes : 1L, 1ECO, 1STLB

(page 7) différentes scènes (pages 7-16) Bonne lecture ! Résumé On est au XVIIe siècle dans le salon du bourgeois Orgon. Madame Pernelle, sa mère, s'apprête à quitter la maison et reproche à sa belle-fille et à ses petits-enfants leurs habitudes mondaines, alors qu'Orgon a accueilli chez lui un dévot personnage du nom de Tartuffe, dont, prétend-elle, tous feraient bien de suivre l'exemple. Chacun s'indigne de ces propos : Tartuffe est un hypocrite, un misérable

theatre-classique.fr/pages/pdf/RACINE_PHEDRE.pdfPHÈDRE TRAGÉDIE RACINE, Jean 1677 Publié par Gwénola, Ernest et Paul Fièvre, Septembre 2015 - 1 -- 2 -PHÈDRE TRAGÉDIE par Mr RACINE À Paris, chez Claude Barbin, au Palais, sur le perron de la Sainte Chapelle. M. DC. LXXVII. Avec privilège du Roi. - 3 -Préface. Voici encore une tragédie dont le sujet est pris d'Euripide. Quoique j'aie suivi une route un peu différente de celle de cet auteur pour la conduite de l'action, je n'ai pas laissé d'enrichir

17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Article 1 à Article 5 LIVRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS Article 6 à Article 11 CHAPITRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE Article 12 à Article 39 CHAPITRE II : DES PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE Article 40 à Article 43 CHAPITRE III : DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ETRE PRONONCEES POUR CRIMES OU DELITS Article 44 à Article 55 CHAPITRE

15) des commentaires de passages (pages 16-19). Bonne lecture ! RÉSUMÉ Acte I «La scène est à Nymphée», port de la mer Noire. On est en 63 avant Jésus-Christ. La nouvelle de la mort de Mithridate, le vieux roi «de Pont et de quantité d'autres royaumes», ennemi implacable des Romains qui les a longtemps fait trembler, mais a été battu par Pompée, parvient à Xipharès, son fils cadet, qui comprend le risque que Rome obtienne une victoire prochaine. Il craint que son frère, Pharnace