Outre La Responsabilité Contractuelle Du Banquier Quelles Autres Obligations Lui Incombent

d’une chose sans transfert de propriété. Le bail et le prêt ensuite, la distinction tenant à l’onérosité du 1er et à la gratuité du second. Chapitre 1 : Le bail Le bail repose avant tout sur une obligation, c'est l’obligation romaine de praestare, c'est de mettre à disposition une chose. Cette obligation s’oppose à l’obligation de facere et de dare, il n’y a pas dans le bail de transfert de propriété. Le bail repose sur un rapport d’obligation, il convient de distinguer le bail de l’usufruit. L’usufruit

conditions préalables d’exercice ................. 2.2.3.2 Le dossier d’agrément .............................................. 2.2.3.3 Missions et obligations ........ ................................... 2.3.3.4 Le contrat de nomination ...................................... CHAPITRE 3 OBLIGATIONS ET RÈGLES PRUDENTIELLES 3.1 Les obligations ......................................................................... .......................................................... 39 39 40

- - en second lieu, le transport maritime est presque toujours un toujours un transport international. Pour éviter des conflits de lois quelquefois insolubles au niveau de leurs échanges et pour calculer exactement leurs droits et leurs obligations, ceux qui participent aux transports maritimes désirent qu’une même loi s’applique dans toutes les mers que les navires sont appelés à traverser. Cette loi uniforme, obtenue grâce à une volonté commune (conventions internationales), est naturellement

Commerçants, des actes de commerce ainsi que de l’organisation des activités commerciales dans le cadre des sociétés. Nous verrons aussi les contrats commerciaux ; les opérations de banque et terminerons par une partie consacrée aux effets de commerce. Les autres aspects seront étudiés dans des cours spécifiques de droit approfondi ou dans le cadre des cours menant à un niveau supérieur à la Licence. CHAPITRE PRELIMINAIRE   SECTION 1 : NOTION DE DROIT COMMERCIAL   GENESE DU DROIT COMMERCIAL L’historique

Cette deuxième phase était soutenue par la conclusion de conventions bilatérales et multilatérales, ainsi que par la mise en place d'organismes tels que l'Office des Changes en 1939 et le Centre Marocain de Promotion des Exportations en 1976. En outre l'ouverture de l'économie était soutenue sur le plan institutionnel par le biais de la mise en place du Code des exportations, des régimes économiques en douane, de l'assurance à l'exportation, ainsi que par la dévaluation de la monnaie et la charte

constitutifs qui sont : les personnes intervenant au contrat (§1) et les autres éléments tels que : le risque, la prime et la prestation de l’assureur (§2) §1 les personnes intervenant au contrat d’assurance Le contrat d’assurance fait intervenir au moins deux personnes : le souscripteur, qu’on peut encore appeler le preneur d’assurance ou proposant et l’assureur. A ces deux personnages principaux, l’on peut adjoindre deux autres : l’assuré et le tiers. I. Le souscripteur Le souscripteur ou preneur

receveur en vue du recouvrement de la recette. Le titre de recette étant émis par l’ordonnateur. C’est ce qu’on appelle ordonnancement (6). Le paiement des droits et taxes(7), doit s’effectuer soit par crédit d’enlèvement (15-30j) soit par obligations cautionnées, soit au comptant, auquel cas le paiement doit s’effectuer dans un délai maximum de 6 jours à compter de la date d’inscription de recette au bordereau d’émission. Au-delà de ce délai ; le paiement donne lieu à perception d’un intérêt

de crédit en mobilisant ces créances auprès de leurs banquiers. Les entreprises sont souvent contraintes d’accorder à leurs clients des délais de paiement, si elles éprouvent dans le même temps le besoin de se refinancer, une solution consiste à créer un titre (ex : LDC) par l’intermédiaire duquel elles obtiennent la disponibilité immédiate des sommes qui leurs sont dues à terme en contrepartie d’un transfert des créances au profit du banquier qui a assuré l’avance des fonds. Les interlocuteurs :

enregistré vers le début des années 90 et elles se sont vues confrontées à de plus amples vagues de réformes et de restructurations par rapport aux autres agents et cela en matière d’organisation et de réglementation. Mais en dépit de ce retard considérable, l’Algérie a observé ces dernières années une évolution spectaculaire du métier de banquier suite aux grands bouleversements de l’environnement économique et juridique et commercial. En effet, les résultats recensés jusqu’à présent ne peuvent

dédouanement…………………………………….. …27 2 Les régimes économiques en douane……………………………………… 29 6. Présentation des régimes………………………………………… 29 7. Principales innovations en réglementation douanière…………… 30 AUTRES ORGANISMES D’APPUI………………………………………… 31 1 Le Centre Marocain de Promotion des Exportations………………………. 31 8. Une source d’information………………………………………… 31 9. Appui commercial…………………………………………………31 2 Société Marocaine