Outre Mer Constitution

PC901802 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSTITUTION ET OUTRE-MER L’outre-mer français est sur le plan juridique une curiosité. Cette partie de la République, éloignée géographiquement et culturellement de la France métropolitaine, nécessite à cet égard des adaptations juridiques, que seule la Constitution peut permettre. L’outre-mer aujourd’hui est constitué de cinq départements et régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de

I - Etude de l’entreprise : 1°) Présentation de l'entreprise : • Nom et raison sociale de l’entreprise ? - France 2 est une société anonyme (SA) dont la société "Holdiny France Télévisions" détient tout le capital. • Où se situe le siège de l'entreprise ? - Le siège de l'entreprise France 2/France Télévisions se situe à Paris. 7 esplanade Henri de France - 75907 Paris Cedex • Quelle est l'activité principale de l'entreprise ? - France 2 est une chaîne du service public français

Télévisions d’offrir à tous ces téléspectateurs d’Outre-mer une modernisation de ses antennes, avec le passage au 16/9 et un confort de réception images et sons en qualité numérique, ainsi que des synergies télés et internet. Radio Polynésie n’est pas oubliée dans ce changement, et devient elle aussi Polynésie 1ère ! Le groupe a aussi décidé dans une logique de cohérence, d’adopter le même nom pour toutes ces 9 radios locales de l’ex réseau France Outre-mer. Autrement, la chaîne Tempo, déjà bien présente

France Télévisions 3 016 Chiffre d'affaires en millions d'euros Le comité de groupe s'est adressé ce jeudi matin aux salariés lors d'une assemblée générale. Jean-François Téaldi, porte-parole de l'intersyndicale de France Télévisions, a émis de nombreuses réserves à la sortie de cette AG. "Nous craignons que cette restructuration se fasse au détriment des emplois", explique-t-il. Début mars, Patrick de Carolis s'était engagé à ce que cette réforme n'entraîne ni plan social ni fusion des rédactions

France Télévision est un groupe français de télévision (et de radio en Outre-Mer) dont le capital est exclusivement détenu par l'État français. En 1992, France Télévisions donne une présidence commune aux chaînes télévisées publiques France 2 (ex-Antenne 2) et France 3 (ex-FR3), dont les rapprochements existaient depuis quelques années. Le groupe comprend France 5 (ex-La Cinquième) depuis le 2 août 2000, le Réseau Outre-Mer 1ère (ex-RFO) depuis le 9 juillet 2004, France Ô (ex-RFO Sat) depuis le

rapprochement sous une présidence commune des chaînes télévisées publiques France 2 (ex-Antenne 2) et France 3 (ex-France Régions 3), il comprend notamment, France 5 (ex-La Cinquième) depuis le 2 août 2000, Réseau France Outre-mer (RFO) depuis le 9 juillet 2004 devenu maintenant Réseau Outre-Mer 1ère, France Ô (ex-RFO Sat) depuis le 25 février 2005 et France 4 (ex-Festival) depuis le 31 mars 2005. Le service public audiovisuel français (dont France Télévisions est héritière avec Radio France) fait partie

du « différentialisme statutaire » et la possibilité de larges évolutions institutionnelles pour les départements d'outre-mer : «L'institution départementale, fondée sur l'assimilation, et qui a longtemps été synonyme de progrès et de dignité, a, probablement, atteint ses limites. (...) Ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaque collectivité d'outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte, un statut sur mesure. »

La France d'outre-mer en 2009 © DF. Photo : C. Caroly. L’outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine encore à relever le défi du développement économique et social. Sommaire • Introduction • Des données géographiques et historiques communes • > Des contraintes et des spécificités naturelles • > L'empreinte de l'histoire coloniale • Des statuts de plus en plus différenciés • > Identité ou spécialité • > Vers des statuts

dans l’Outre-mer (A) et en métropole (B). A) Outre-mer La France d'outre-mer permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont les reliquats des anciennes colonies françaises, ce qui explique l’originalité de leurs statuts par rapport à ceux des collectivités métropolitaines. L’outre-mer français a été réorganisé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet

B/ l'état et ses nationaux : le peuple, la citoyenneté et les TOM L'état isole des catégorie juridiques par d'autres distinctions : peuple, citoyenneté, peuple français, peuple et pop d'outre mer Première distinction : le droit et la citoyenneté Le droit isole dans la pop des nationaux une catégorie juridique constit: le peuple qui peut avoir plusieurs sens et plusieurs usage , le premier étant celui qui sert a désigner le titulaire de la souveraineté. Le peuple est d'abord la parti de la