Pacs Et Concubinage Des Homosexuels En France

couple et les relations parents enfants. Ces deus aspects ont été bouleversé ces dernières années. Sur le couple ce qui a changé aujourd’hui, désormais le couple ce n’est pas forcément le couple marié, il ya le concubinage. = diminution du nombre de mariage et augmentation du PACS et du concubinage. Pour les relations enfants on a de nouvelles relation : on a les familles recomposés, famille monoparentale (un seul parent et enfant) et homoparentale. Réalité social que le droit ne peut pas ignorer. Elle

1945-1973. Pendant cette période tous les Pays Développés d’Economie de Marché qui sont les Etats-Unis et le Royaume-Uni connaissent une croissance modérée, l’Allemagne, la France et l’Italie, eux connaissent une croissance soutenue quant au Japon il connaît un véritable boom économique. Pendant ces « Trente Glorieuse »

__________________________________________________  24  Chapitre 1 : Le Concubinage __________________________________________________________ 24  Section 1 : Les effets au cours de l’union ______________________________________________ 24  Paragraphe 1 : Les effets d’ordre personnel _________________________________________ 24  Paragraphe 2 : Les effets au plan patrimonial ________________________________________ 25  Section 2 : Les effets du concubinage lors de sa dissolution _______________________________ 26 

(appauvrissement de la population d’âge actif, croissance régulière des chômeurs et de la précarité du travail, stagnation des revenus du travail) se traduit par le fait que les inégalités dans la distribution des revenus ont recommencé à augmenter en France à partir des années 80 La famille, pendant ces années de détérioration sociale, connaissait une évolution dont on est loin d’avoir mesuré les effets. Elle est devenue une institution beaucoup plus mouvante et fragile, ajoutant une précarité supplémentaire

société en pleine mutation Il s'agit de montrer que l'évolution économique précédente a boulversé la société En 50 années, la société a plus changé qu’au cours des 2 siècles précédents Le premier changement c’est l’essor démographique : la France passe de 40 millions d’habitants à 63 millions aujourd’hui. ! Cette croissance est due à une forte reprise de la natalité (baby-boom) jusqu’au années 1960, mais depuis la natalité a baissé et avec un taux d fécondité de 1.8 enfant/femme les générations

morale est donc compatible avec la règle de droit. La règle de droit à un caractère évolutif car elle s’adapte en fonction de la modernisation de notre mode de vie. Elle bouscule les lois morales dans certains cas comme le pacs qui reconnait juridiquement le concubinage homosexuel, ce que ne faisait pas la règle morale. Il est important de distinguer la finalité de la règle de droit. Selon la philosophie, elle est d’assurer un ordre social afin d’éviter le chaos ou le désordre sociétaire. Le but

d une revolution) 2) pas de société sans droit Le phénomène juridique apparait avec la société. Le droit se manifeste autour d un ordre juridique. (le plus souvent étatique) Mais le système juridique n est pas identique dans tous les états? France diff de régime fédéral américain. Des que les hommes s organisent en société, il est nécessaire d arbitrer leur différent. Certains auteurs aimeraient un ordre juridique de l ensemble des états mais différence donc difficile. Il existe des ordres

personnalité morale cependant. La famille peut être fondée sur le mariage mais aussi sur une union de fait, union traditionnellement entendue comme union entre un homme et une femme. Même si le mariage entre personnes de même sexe est prohibé en France, le PACS permet une union entre deux hommes ou deux femmes. II) La composition juridique de la famille En droit, la famille se compose de personnes qui sont unies par un lien de parenté (biologique) et par un lien d’alliance. Le lien de parenté

ces effets sont rétroactifs. II – LA FILIATION D’UN ENFANT DE PARENTS NON MARIES ENSEMBLE (ANCIENNE FILIATION NATURELLE) Définition : La filiation naturelle est celle que reçoit un enfant né de parents non mariés ensemble, en concubinage, en union libre ou PACS, dans ce cas l’enfant est dit naturel. En revanche, lorsque l’un des parents est déjà marié, l’enfant est dit adultérin. Contrairement à l’établissement de la filiation légitime, celui de la filiation naturelle n’est point automatique

entre deux personnes marié peut prendre différentes formes : elle peut prendre la forme d'une situation de pure fait qui va échapper au droit : le concubinage. Mais on peut imaginer l'union de deux personne marié doté d'un statut légal, dans ce cas il faut l'établissement d'un PACS Chapitre 1 le concubinage Le concubinage a une place importante en France : il a été progressivement reconnu par le droit. On peut constater une évolution : car la jurisprudence puis le législateur consentent a octroyer