user icon

Cours droit civil

1694 mots 7 pages
Montre plus
DEFINITION DU DROIT

C’est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. il decoule des regles juridiques cad actes de volonté qui visent a produire des effets contraignants sur autrui.
Il concerne les individus d’une société d’où l adage :

Ubi societas, ibi yus
Ibi societas, ubi yus il n y a pas de societe sans droit

c’est-à-dire il n y a pas de droit sans societe,

1) pas de droit sans société

Il existe des relations juridiques a partir du moment ou il a plusieurs personnes. Le phénomène juridique instaure et entretient un lien social entre les individus.
Le droit est porteur d’un ordre social et juridique autour desquels les personnes s’organisent. Les theories du contrat social permettent de le rappeler.

Platon ecrit (il decrit les finalites politiques du droit) : edifions une cité dont nous nous supposerons les fondateurs.

Le droit est fait pour les individus, il est là pour les servir.

L’état est il nécessairement une forme juridique essentielle de l’organisation des sociétés humaines ?
Certains auteurs disent que oui l’état a le monopole du droit. c’est-à-dire que toute forme juridique découle de l’état. Nuance : certaines regles se font sans l intervention de l etat comme les coutume, les conventions collectives (regles d origine professionnels) ; les usages. Il y a donc des groupes sociaux qui s organisent juridiquement à cote des états. (voire contre dans le cas d une revolution)

2) pas de société sans droit

Le phénomène juridique apparait avec la société. Le droit se manifeste autour d un ordre juridique. (le plus souvent étatique) Mais le système juridique n est pas identique dans tous les états? France diff de régime fédéral américain.

Des que les hommes s organisent en société, il est nécessaire d arbitrer leur différent.

Certains auteurs aimeraient un ordre juridique de l ensemble des états mais différence donc difficile. Il existe des

en relation

  • L’histoire des associations
    564 mots | 3 pages

    Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Il en résulte que les associations sont libres de s’organiser. Elles n’ont aucune obligation d’être déclarées. Seules celles qui le sont peuvent avoir des moyens juridiques leur permettant vraiment de s’organiser matériellement : droit aux subventions, au compte bancaire, à être employeur, à ester en justice. Les associations reconnues d’utilité publique ont seules pleine capacité juridique (notamment en matière de dons et legs) mais elles doivent alors adopter des statuts types.….

    montre plus
  • Puis je au nom de ma conscience refuser de me soumettre aux lois
    4330 mots | 18 pages

    Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais son but est toujours d’assurer l’ordre social (quel qu’il soit). Pour réguler les libertés individuelles, il prescrit ce qui doit être (l’obligation), ce qui peut être (la permission) et ce qui ne doit pas être (l’interdiction). Il prévoit aussi des contraintes et des sanctions. 2)….

    montre plus
  • Présentation droit constit
    731 mots | 3 pages

    TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique.….

    montre plus
  • Droit patrimonial de la famille
    18461 mots | 74 pages

    Le droit privé constitue lui-même un vaste ensemble juridique au sein duquel se regroupent de nombreuses branches du droit. L’une d’entre elles y tient une place prépondérante : il s’agit du droit civil. Souvent qualifié de «socle commun sur lequel s’élève presque tout l’édifice juridique français», le droit civil revêt une importance particulière qui s’explique par l’ampleur de son domaine d’application. Le droit civil se définit comme la partie du droit privé qui comprend les règles relatives aux personnes (personnalité, capacité, état, responsabilité, etc), aux biens (patrimoine en général, propriété des biens, transmission des biens, etc), à la famille (filiation, mariage, droit patrimonial de la famille, etc), et aux contrats (contrats de vente, de bail, de mandat, contenu, validité, nullité, etc). Le droit civil constitue ainsi, dit-on, le droit commun qui régit la vie des individus.….

    montre plus
  • L'histoire du droit
    4377 mots | 18 pages

    Les fondements de l’Etat L’origine de l’Etat -> La thèse la plus ancienne fait naître l’Etat de la volonté divine à laquelle les êtres humains doivent obéissance. -> Succède la théorie de « l’Etat contrat » que l’on retrouve dans la pensée des auteurs calvinistes du XVIème siècle. L’Etat devient un instrument d’échange de garanties, celle de l’obéissance des sujets au roi contre le respect de leurs libertés par ce dernier. La théorie du contrat social a largement inspiré les hommes de la révolution en 1789. Cette notion repose sur un postulat unique, l’existence d’un « Etat nature » dans lequel les hommes sont libres.….

    montre plus
  • Dissertation en droit
    878 mots | 4 pages

    et sanctionnés qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est donc constitué de règles de natures juridiques destinés à organiser les rapports entre les individus. Mais toutes les règles ne sont pas juridiques et il est parfois difficile de distinguer ce qui sépare le Droit des autres disciplines, comme celles de la morale ou de la religion.….

    montre plus
  • Le Droit Et Sa Place Dans La Soci T
    1188 mots | 5 pages

    Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé, il permet d’éviter « la loi du plus fort ». Le droit est ainsi présent dans tous les grands domaines de la vie sociale. On distingue deux grandes divisions du droit : le droit privé qui organise les relations entre les individus, et le droit public qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que les relations entre ces pouvoirs publics et les individus. • Les principales branches du droit privé sont les suivantes :….

    montre plus
  • Arrêt Pereux
    1407 mots | 6 pages

    Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux du 30 octobre 2009 Le droit communautaire est un ensemble de règles de droit applicable au sein de l’Union Européenne. Le but de ce dernier est d’instaurer un ordre juridique communautaire qui permet la réalisation d’objectifs liant différents Etats. Cependant l’Union Européenne reste une union d’Etats qui ont chacun leur propre ordre juridique. La difficulté est donc la conciliation de ces deux ordres juridiques.….

    montre plus
  • Dissertation sur la suprématie de la constitution
    1126 mots | 5 pages

    L’Etat de droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs et se trouve la volonté à avoir des droits et a se soumettre au respect du droit, du simple individu a la puissance publique. L’organisation juridictionnelle française se caractérise par son caractère pyramidal et sa stricte séparation des ordres judiciaires et administratifs alors les deux articles présentés qui sont l’article 16 de la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyens et l’article 64 de la Constitution nous informe de la validité de la Constitution et de l’implication du président dans l’indépendance de l’autorité judiciaire. En quoi la Constitution est-elle fondamentale pour la société en France ? Afin de comprendre ces deux articles nous allons voir dans un premier temps nous verrons en quoi la constitution est une garantie de l’état de droit (I).….

    montre plus
  • Français
    2158 mots | 9 pages

    Provenzano-thomas Dissertation de droit constitutionnel : l’Etat de droit Carre de malberg nous dit que « Le régime de l’Etat de droit est conçu dans l’intérêt des citoyens et a pour but spécial de les prémunir et de les défendre contre l’arbitraire des autorités étatiques ». L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect de la loi, cela peut aller du simple individu jusqu'à la puissance public. L’état de droit est souvent en rapport avec la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Dans l’état de droit les mandataires politique, donc les élus lorsque nous sommes dans une démocratie sont tenus par le droit qui a été édicté, on peut donc faire le rapport avec la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, l’état de droit vient donc s’opposer aux monarchies absolu de droits divins et aux dictatures.….

    montre plus
  • Cours d'introduction au droit de première année en licence droit
    34382 mots | 138 pages

    Le droit n’a pas d’autre raison d’être que de servir les individus pour les aider à se regrouper : le droit nait du groupe et l’aide à se construire ▪ La forme juridique de l’état s’impose ? L’état aurait le monopole du droit donc le phénomène juridique aurait une origine étatique : faux car il y a des règles qui se forment sans l’intervention de l’état : la coutume (pratique répétée, collective), les conditions collectives ▪ Les règlements intérieurs : les individus s’organisent dans l’état, à coté ou contre l’état La création des ordres juridiques….

    montre plus
  • Intro droit privé
    3039 mots | 13 pages

    Le droit civil s’est dév avant les autres droits. A partir du droit civil s’est forgé le vocabulaire juridique. Le droit est un phéno social, il organise la vie en société, il sert à organiser les relations (ex : familiales ou éco des personnes). Les auteurs/la doctrine fait la distinction entre le droit conçu comme un mode d’organisation de la vie en société mais la doctrine dit qu’il y a aussi les droits qui désignent les prérogatives (=pouvoirs) qui en résultent.….

    montre plus
  • uugygb
    2337 mots | 10 pages

    y est des sociétés qui ne connaissent pas le droit. Une société anarchique adopterait paradoxalement une démarche juridique car en prohibant toute règle elle édicte une règle générale de droit « il est interdit d’interdire ». La règle de droit est la mise en œuvre d’un projet politique poursuivie par la volonté dominante du corps social. Dans l’inconscient humain, il existe déjà l’idée de droit….

    montre plus
  • Definition du droit
    2518 mots | 11 pages

    Même si certains le pensent, l'État n'apparaît pas nécessairement comme une forme juridique essentielle dans l'organisation des sociétés humaines car il existe des règles qui se créent sans l'intervention directe de l'État par exemple, la coutume, les usages et également les conventions collectives. Il n'y a pas de société sans droit. Le phénomène juridique apparaît avec la société. Le droit se manifeste le plus souvent à travers un ordre juridique étatique.….

    montre plus
  • Institution juridictionnelle
    5770 mots | 24 pages

    Le droit Le Droit ou le droit encore appelé droit objectif « se définit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Dictionnaire (vocabulaire juridique/ Capitant) juridique, Doyen Cornu, Ed. Buffle.….

    montre plus