Pacte budgétaire européen

les collectivités territoriales, et les organismes publics français. Il s’agit du montant total des emprunts. Il existe une autre définition de la dette ; la dette au sens de Maastricht. D’après les articles 104C et 209E du traité sur l’Union Européenne, il s’agit d’une dette brute, c’est-à-dire qui ne prend pas en considération les actifs ou les avoirs monétaires détenus par l’Etat. De plus, selon les termes du traité, le déficit des APU doit rester inférieur à 3% du PIB, et la dette dite « notifiée

fonction de l’offre et la demande).Les européens cherchent une stabilité parce qu’ils échangent entre eux (zone naturelle d’échange) donc besoin d’une monnaie stable. Ils ont d’abord créé le Système Monétaire Européen en 1979 qui était un système d’échange de monnaie avec une marge fixe avec des variations. Son objectif était de stabiliser les monnaies européennes en encadrant les marges de fluctuations autour d’un cours monétaire appelé l’ECU (l’unité monétaire européenne). En 1999, le SME fait place à

Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques ? C’est l’étude des règles / des opérations relatives aux deniers publics. C’est l’étude

réflexion, nous décrirons dans un premier temps les conditions dans lesquelles se crée la monnaie (première partie), puis nous nous interrogerons sur la spécificité de la zone euro dans ce domaine (deuxième partie), avant d'aborder les limites au modèle européen (troisième partie). La création de monnaie permet l'approvisionnement de l'économie en liquidités destinées à permettre les transactions sur les biens, les services et les actifs (réels ou financiers). Elle permet également le financement de

s’articule autour de quatre branches : maladie, vieillesse, famille et accidents du travail. Une cinquième branche consacrée à la dépendance est prévue. Les dépenses de protection sociale représentaient en 2007, 30,5 % du PIB, contre 26,2 % pour l’Union Européenne. On parle de modèle social à la française. Au niveau culturel, les lois Ferry ont eu un impact important en terme d’éducation. Ainsi, en 1881, la gratuité de l’école est votée. Puis, en 1882, l’obligation scolaire entre 6 et 13 ans et la laïcité

stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux du

le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique, celle des non-dits et des ambiguïtés “constructives”. Nous sommes donc maintenant dans une phase nouvelle, confrontés à des questions de fond qui ne peuvent plus être escamotées ». Or, au centre de ce questionnement figurent le problème de la fédération européenne et la recherche

L’accroissement des charges publiques La première fois que ce constat a été réalisé c’est par un économiste allemand, Wagner, il a établi cette règle selon son époque (1880). C’est la période FP classiques. C’est la période où il n’y a pas de politique budgétaire. Bien que cette affirmation date de 1880 elle n’a jamais été démentie par les chiffres. On la définie comme étant la loi de croissance continue des dépenses publiques, on l’appelle aussi la loi d’extension croissante des besoins financiers avec

POLITIQUE BUDGETAIRE Champs théorique Champs empiriques / pratiques SECTION I : UN OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONTESTE I définitions et concepts de base ( déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l’état sont supérieures au recettes de l’état. ( 2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie ( déficit public Notion plus large car

POLITIQUE BUDGETAIRE Champs théorique Champs empiriques / pratiques SECTION I : UN OUTIL DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONTESTE I définitions et concepts de base  déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l’état sont supérieures au recettes de l’état.  2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l’etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l’économie  déficit public Notion plus large car au