Pacte Droit Romain

stellaires sont des choses communes insusceptibles d’appropriation dans notre droit. Il n’empêche que ce qui vaut pour le droit français ne vaut pas forcément pour tous les droits. Par exemple, alors que la lune est une chose commune en droit français, elle ne l’est pas aux Etats-Unis où une société américaine vend des parcelles de lune. Outre les choses communes, d’autres choses ne peuvent pas être appropriées en droit français telles que par exemple les cornes d’éléphants, les poisons, les drogues

14/09/2010 Droit civil Introduction : définir, retracer l’évolution, comparer … I. Définitions : A. propos généraux sur les définitions : Elle définie la chose en soi «  c’est quoi ? » ( définitions positives). Elle permet de distinguer cette chose d’une autre ( définitions négatives). La définition évite donc les confusions et dicte le régime juridique, les règles juridiques . B. Application au droit civil ( = droit privé) : 1) Définition négative : droit civil ¹ droit public

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

Introduction historique à l’étude du droit - Bibliographie : Dalloz (dico recommandé) de Castaldo et Timbal « histoire des institutions publiques, et faits sociaux » 37€ Harouel et Barbey « histoire des institutions de l’époque Franque à la révolution » 25,65€ Introduction Qu’est-ce que le droit privé ? C’est le droit qui rassemble toutes les règles qui régissent les rapports entre les individus (physique ou moral). Qu’est-ce que le droit public ? C’est celui qui rassemble

comme la dissolution d’un mariage valable qui est prononcé par une autorité judiciaire du vivant des époux, pour certaines causes prévus par la loi française. En droit romain le divorce était couramment admis. Le concile de Trente en 1563 a prononcé l’interdiction du divorce. Pendant le droit intermédiaire, le divorce a été admis en droit français car il pouvait être prononcé pour simple incompatibilité d’humeur entre les époux. Le Code napoléon a aussi admis le divorce mais restrictif, et l’année

Justinien à imposé que seuls ces textes compris dans le digeste puisse etre invoqué en justice . ( les autres ont été écarté ) . l’autorité de justienien est source de droit . Justinien compris qu’il ne pouvait pas en rester la , il fallait diffuser son oeuvre juridique. Il fallait rédiger un livre sur le droit . ( un manuel de droit = institutes de Justinien ) de manière à s’assurer que les enseignements juri soient fondé exclusivement sur le code et le digeste . ( un peu comme Napoléon qd il

centaines de livres écrits par les consultants, les penseurs et les théoriciens du droit de l’époque classique. De plus il est resté la principale source pour l'étude approfondie du droit romain. Le tiers du Digeste est tiré des œuvres d'Ulpien (IIIème siècle), il est légitiment considéré comme l’uns des instigateurs principaux de l’œuvre de Justinien. L’Enchiridion de Pomponius est un manuel consacré aux sources du droit romain. Il est l’exemple de codification et de littérature juridique, c’est un nouveau

plébéiens dans la société romaine ? » À Rome il existait deux principales classes sociales, les patriciens et les plébéiens. Les plébéiens constituaient une grande partie de la population et étaient considérés comme inférieurs aux patriciens. I- Les principales classes sociales romaines a) Les plébéiens Lors du début de Rome, toute personne n’étant pas citoyenne ne pouvait être propriétaire. Selon le jurisconsulte « on ne peut être propriétaire que par le droit des Quirites », or

Christianisme: disparition intérêt véritable: POURQUOI EVOLUTION A UNE EPOQUE DONNEE? On ne peut pas isoler le droit de d'autres domaines de connaissances Existe 2 traditions: continentale et anglo-saxonne Ces 2 trad diff s'expliquent par l'histoire. Le droit romain est appliqué sur continent euro Le droit napoléonien sauf anglais Les anglais n'ont pas quorifier leur droit Le niveau de connaissance historique devient de + en + faible L'évolution juridique est observable dans la gaule

l’empire Carolingien, les différences ethniques entre les personnes vont disparaitre. Sous l’influence de l’Eglise, on va distinguer 3 catégories principales de personnes auxquelles on va donner des droits et des devoirs .De la même manière, les terres vont être divisées à la fois selon un modèle romain tout en gardant des traces de la féodalité. I. Les personnes On distingue non pas des classes sociales, les personnes ne sont pas classées en fonction de leur fortune mais selon leur fonction que