Pacte Droit Romain

l’imprimerie en 1453. Avant cette date, le droit romain a connu une première redécouverte, avec la redécouverte du Corpus Iuris Civilis de Justinien au 11ème siècle. Cependant, son application ne fut que partielle puisque d’autres sources du droit existaient, telles que les coutumes et le droit canonique. De plus, avec le retour du pouvoir législatif du roi et la persistance des coutumes dans les régions de droit coutumier en France, le domaine du droit romain était très restreint. A partir du 12ème

revenus. Comparaison à d’autre régime : La politique juridique de Rome se caractérise par l’Edit de Caracalla de 212. Auparavant, le droit était pour les seuls citoyens romains et les peuples vaincus gardaient leur propre droit. Il n’y avait que le droit public qui s’imposait. Il n’y aucun expansionnisme juridique, après 212 tous les citoyens sont romains. La politique juridique de l’Empire carolingien est quant à lui marquer par l’apogée du christianisme, en référence à la « dilatatio christianatis

actuelle, nous étudions notamment les différentes sources du droit et leur histoire, mais nous n’avons pas la prétention de dire que nous sommes les pionniers de cette étude. En effet, les véritables pionniers de cette recherche des sources du droit, comme dans bien d’autres domaines, sont les Romains. Les Romains ont été pour le droit ce que les Grecs ont été pour la philosophie : des fondateurs, des créateurs. Ils ont construit le droit et la science juridique au sens où on l’entend aujourd’hui

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

chef-d’œuvre de Portalis, au même niveau avec le Code civil auquel il a participé. En effet, Portalis est l’un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l’écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera

Histoire du droit B) Les premières codifications des lois Il existe deux pb : - Abondance de législation impériale et sa croissance ont pour effet de rendre difficile la connaissance des lois - Grave insuffisances liées à la diffusion du droit, car pas mêmes moyens de communications. En réalité depuis la fin du deuxième siècle, les juristes ont ressenti le besoin de rassembler des actes créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper

IIème siècle après J-C, c’est l’empereur Hadrien qui qui régnait sur l’empire romain. Il a appartenait à la dynastie des Antonins. Son règne, contrairement à beaucoup d’autres empereurs n’a pas été marqué par une volonté d’étendre son empire par la guerre et les conquêtes. Hadrien était plutôt préoccupé à structurer son empire notamment sur le plan administratif. Bien que cela fasse de l’empire un véritable état de Droit, Hadrien n’a pas toujours unifié son peuple. Beaucoup de révoltes ont éclatées

et dérivé de jus et juris, révélant que l’expression qu’elle qualifie est relative au droit dans son sens le plus large. Expliquer ces termes parait indispensable pour définir la notion de pluralisme juridique. Le pluralisme juridique est un courant doctrinal qui attribue à l’Etat le monopole de la production des normes juridiques, dans le but de rendre compte la variété des modes de production, des règles de droit et de la complexité du phénomène juridique. Cette notion désigne l’existence de plusieurs

TD droit privé 1. Identification : Dans cette décision du 23 Mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le changement de prénom. Faits : Mme Brigitte X. veut changer de prénom en Mme Lethicia X. Elle a la nationalité française et israélienne, le gouvernement israliéen a accepté sa demande mais le gouvernement français refuse car il n'y a pas les motifs de sa demande. Prétention des parties : Le demandeur, Mme Brigitte X. veut changer son prénom en Lethicia. Procédure :

Plus encore qu’en D public, l’influence de l’antiquité a été déterminante en D privé. Influence de la Grèce a été faible, l’essentiel vient de Rome car les romains ont été les premiers à faire du D un objet de réflexion intellectuelle. Traditionnellement, on distingue 3 périodes ds l’histoire du D privé romain. Cependant c’est l’Ancien D romain (VIII° au milieu II° av JC) => époque royale du premier s de la Rép sur laquelle nous allons nous concentrer. En effet, c’est lors de cette période marquante