Pacte Droit Romain

Histoire du Droit Introduction : Les sources du Droit Les règles du code civil ont des racines beaucoup plus lointaine que 1804 (histoire de Rome) puisque le Droit Français et Droit européens sont issus des Droit Antiques. Auj. en Fr on distingue 3 à 4 sources de Droit( par ordre d’importance) 1. Loi : Txt à porté général voté / le parlement & émanant de la volonté populaire. 2. Jurisprudence : Ensemble de décision rendu/ les tribunaux. Le Juge applique un texte général à un cas particulier

Le texte est un extrait des Institutions au droit français de Guy Coquille. Il est plus précisément une œuvre doctrinale concernant les coutumes. Une coutume est une source du droit tirant son autorité de l'assentiment tacite de toute la société ; on la trouve en droit romain ainsi qu’au Moyen âge. Ce texte de Guy Coquille est donc un texte de type interprétatif concernant la vraie valeur des coutumes face au droit romain. Guy Coquille (1523-1603), disciple de Jean Bodin, était un jurisconsulte et

Introduction historique au droit Définition du droit : Pas de définition possible, sa racine recte : désigne ce qui est droit, cela peut ramener à l’idée de règle, mais cette définition n’est pas forcément pertinente. Sa racine romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines,

plus comme la seule source d’édiction du droit en France. IL va, avec le soutien de la doctrine promouvoir l’émergence d’un droit français unifié. C’est de ce propos que traite l’édit de saint germain en laye. L’Edit de Saint-Germain-en-Laye datant d’avril 1679 est un document solennel rédigé par le roi Louis XIV ayant pour but de rendre obligatoire l’enseignement du droit français dans tout le royaume et qui rétablit le droit romain ainsi que le droit canonique abrogé depuis l’article 69 de l’ordonnance

.........................................................................................page Première partie: le droit pénal sous la République romaine..........................................................page Section 1: Introduction §1: La République romaine: fondements et institutions §2: Les sources du droit durant la République romaine A. La loi des XII tables B. Les Leges rogatae C. Les Senatus consultes

L’histoire du droit est essentielle à la formation d’un bon juriste. Sa connaissance est nécessaire à la compréhension du droit. Institution : tout ce qui est inventé & établi par les hommes, en opposition avec ce qui est naturel. Elle vise l’ensemble des croyances, des idées qui forme un tout par rapport aux phénomènes naturels. PARTIE PRELIMINAIRE. La gaulle au 4e & au 5e siècle se trouve au confluent des deux grandes traditions juridiques : romaines & chrétiennes. Section 1 : Rome & le droit romain

Introduction historique au Droit Introduction Le droit est l’ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. A l’origine, les règles de droit étaient coutumières. Une coutume est une pratique, un usage, une habitude qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Les coutumes ne sont pas écrites. Elles

Fiche révision Histoire du droit 1. Sources substantielles : mode de création du droit 2. Sources formelles : formes dans lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬ Création et inspiration divine (droit hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur)

Droit des personnes Introduction Le droit des personnes fait partie du droit privé (ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers). On oppose droit privé et droit public (entre particuliers et l’Etat). Le droit des personnes peut également être appelé le droit civil et contient plusieurs branches : * Droit des familles * Droit des contrats * Droit des biens … Le droit civil est donc le droit commun, un droit qui s’applique à défaut de règles. Pas comme

troIntroduction historique au droit Le droit n’est pas quelque chose d’immuable, le droit varie en fonction des lieux, en fonction des pays. Le droit n’est pas immuable historiquement, le droit porte l’empreinte des siècles. Il y a une multitude de définition du droit. La doctrine ce sont les auteurs qui écrivent sur le droit commercial, social,… A Rome, Ulpien, écrit dans la 1er moitié du 3e siècle, c’est pour lui l’art du bon et de l’équitable. On va observer que les romains sont les premiers à considérer