Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les textes fondamentaux des droits de l’homme Groupe 09 Kanku lala CISSOKHO Seydina Oumar Ben Hadj DIATTA Ass Malick SALL Année scolaire : 2009/2010 Professeur : Mr Mané Sommaire Introduction I/ Historique II_ Contenu Préambule III/ Portée juridique IV/ Critiques Conclusion Introduction L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit, qu’il s’agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans

Aujourd’hui en France, les normes internationales jouent un rôle de plus en plus important. Ces normes sont de différents types : les traités, (multilatéraux ou bilatéraux) les conventions, les pactes, les accords ou encore les actes de droit dérivé tels que les règlements communautaires. Le droit international est obligatoire : un principe non écrit, « pacta sunt servanda », prévoit que les traités lient les parties et doivent être exécutés de bonne foi. La jurisprudence du conseil d’Etat s’est

Relations internationales Chapitre préliminaire : l’objet de relations internationales Les Relations internationales (RI) se situent dans un endroit où convergent différentes disciplines : sciences po, histoire diplomatique, histoire, droit international public… Définition : Les RI ont la prétention de fonder leurs analyses sur « l’international », c’est situer le cadre des études au-delà des frontières du national, de l’État. Les RI aux 6 et 5èmes siècles avant JC, sont issues des premiers rapports

Nations Unies constitue l’une des principales organisations internationales gouvernementales œuvrant pour la paix et la sécurité internationales. L’étude des principes de droit international inscrit à la Charte nous amène d’emblée à l’étude de la genèse de cette institution, vers une recherche historique afin de décortiquer l’ensemble des raisons et circonstances qui ont amené la société internationale à la recherche d’une institution internationale capable de faire éviter l’humanité les atrocités des deux

ADMINISTRATIF TITRE 1 LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF même s'il est essentiellement jurisprudentiel le droit administratif connait d'autre sources, ces sources sont formelles et elle constituent un bloc de légalité, cad les règles que dans un état de droit l'administration est tenue de respecter. toutes les sources qu'elles soient externes ou internes sont en principe hiérarchisées, cette hiérarchisation est à base organique en ce sens que les règles de droit sont classées en fonction de

de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d’une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme » ; telle est la doctrine normativiste de la pyramide des normes du juriste autrichien, Hans KELSEN – Théorie pure du droit. Le Conseil d’Etat, en son Assemblée du 21 décembre 1990, fut saisi d’un recours contentieux en annulation pour excès de pouvoir[1] par les requérants Confédération nationale des associations familiales (C.N.A.F.C.) et autres (« Comité pour sauver

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1 : Vision générale des relations internationales L’interdépendance des Etats Les relations internationales sont de plus en plus présentes dans notre quotidien. Avec la mondialisation, le monde devient de plus en plus interdépendant : il s’agit de l’interdépendance structurelle. Exemples : dans le domaine économique et financier : la crise En 2007, on disait que les finances européennes, françaises a fortiori ne seraient pas touchées par cette

d’expression sur internet ? I- L’histoire de la liberté d’expression : une lutte pour un droit fondamental L’histoire de la liberté d’expression : un droit inscrit dans les constitutions : 1776 et 1789. Congress shall make no law...abridging the freedom of speech or of the press”.  Il ne s'agit pas seulement de la liberté de chacun d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, mais aussi du droit de la presse d'informer et de distribuer de telles pensées sans restriction de la part des autorités

été faites en fonction de l’âge, pourquoi la peine de mort serait accordée sur un mineur de 12 ans ? Qui je le rappel, n’avait pas le but de tuer ou de faire de mal à cette petite fille. Les Etats-Unis devraient revoir le pacte international relatif aux droits civils et politiques aux lieux d’émettent des réserves concernant la disposition de l’article 6-5 disant « une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre

Introduction : Les droits de l'homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité, l'orientation sexuelle ou la religion. Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà explicitement mentionnés chez Platon, parlant d'un homme intérieur qu’il faut toujours protéger, puis dans les Pensées de Marc-Aurèle, reprenant Platon. Ils sont également