Pacte international relatif aux droits civils et politiques

MALI 1. CONTRAINTES ET LIMITES 2. ANALYSE PAR THEME DE GOUVERNANCE 1. Administration publique 2. Communication, presse et médias 3. Décentralisation 4. Etat de droit et droit de l’Homme 5. Gestion socio-économique 6. Paix et stabilité 7. Renforcement de la société civile 8. Renforcement des capacités de diriger 9. Système parlementaire 10. Système électoral 3. GOUVERNANCE PAR SOURCES DE FONDS 4. GOUVERNANCE PAR AGENCE DE FINANCEMENT

NOTE DE POSITION n°2 Organisations de la Société Civile Centrafricaine membres de la Plateforme GDRNE, Réseau des Populations Autochtones et Locales de Centrafrique (REPALCA), représentants des communautés locales et autochtones de la zone forestière du sud-ouest relative à la proposition de Constitution Centrafricaine Suite au lancement des travaux de rédaction de l’avant-projet de la Constitution, les Organisations de la Société Civile (OSC) centrafricaine, membres de la Plateforme pour la

IntroductioDroit international public appliquén → Hart distingue entre les règles secondaires et les règles primaires. C'est valable pour le droit international. Il existe un ordre juridique international. Les règles secondaires sont celles qui dans un ordre juridique fixent les conditions de formation des autres règles. Ces autres règles, on les appelle primaires. En principe, les règles primaires doivent être conformes aux règles secondaires. En droit international, les règles secondaires sont

légaliste que n’ont pas les autres branches du droit. Principe fondamental : principe de légalité criminelle. CHAPITRE 1 : le pp de légalité criminelle ou pp de légalité des délits et des peines (on en parle plus fréquemment mais la notion est la moins heureuse) Le terme de délits peut prêter à confusion, il faut le prendre au sens large à savoir en synonyme d’infraction. Ce pp de légalité concerne aussi la procédure-> s’applique à tout le droit criminel. Adage-> « nulum crimen, nulla poena

Chapitre III : SOURCES DE LA REGLE DE DROIT - Parmi tous les organes du corps social, seuls quelques-uns ont qualité pour exprimer la règle de droit et en affirmer le caractère obligatoire. La légitimité du droit tire sa force de la légitimité de l’organe qui en est à l’origine. Cette idée de légitimité est à l’origine de l’expression «source du droit». - Les règles du droit positif émanent d'autorités diverses. Certaines autorités élaborent directement les règles dont elles imposent l'observation

de constater qu'à la tendance d'unification du village planétaire, fait place le réveil du nationalisme. Aussi est-il permis de s'interroger sur la genèse et les causes de cette crise, son impact national et international, sa gestion par les instances internationales ainsi que les scénarios envisageables dans la perspective de résolution de cette crise. Telles sont entre autres, quelques interrogations auxquelles nous allons tenter d'apporter quelques éléments de réponse.

L’eau, un droit de l’Homme? Water Act in South Africa = l’un des rares OK Question subsidiaire: une fois qu’on a imposé le droit à l’eau, qu’est ce qu’on fait? = question de la mise en pratique d’un tel droit OK Les OMD Les conférences onusiennes sur l’eau et le développement (i.e Mar del Plata) 1980’s = décennie de l’eau mais rien n’a été fait Création de la Commission mondiale pour l’eau + Conseil Mondial de l’Eau et ses forums mondiaux OK Les déclarations des décideurs dans

Droit international public c’est un ensemble de normes destinées à régir la société internationale. La société internationale différente de la société interne et présente des particularités par rapport au droit interne. Particularités du droit international par rapport au droit interne ; comparaison ente la société interne et la société internationale. • Différence 1 : dans la composition de chaque société. La société interne est composée d’individus, qui sont égaux. C’est une égalité en droit

La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience. Le droit international ou national et la liberté de religion [modifier]

juridique, les droits de l’homme trouvent une première expression avec les grandes déclarations de la fin du XVIIIe siècle, en particulier en France avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, postulant ainsi l’universalité des droits de l’homme. Toutefois il n’existe pas alors d’obligations juridiques internationales pesant sur les États en ce qui concernent les relations entre ces derniers et leurs sujets. Jusqu’en 1948, l'individu est exclu du droit international. Au sortir