Papier commercial adossé à des actifs non bancaires

164, rue de Rivoli 75001 PARIS Martinique Rapport annuel 2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en

fait l’objet d’un enrichissement documentaire régulier. © Les textes édités sur ce site sont la propriété de leur auteur. Le code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L122-5, que les reproductions strictement destinées à l'usage privé. Pour toute utilisation de tout ou partie d’un texte de ce site, nous vous demandons instamment d’indiquer clairement le nom de l'auteur et la source : CHRISTIAN BIALÈS Professeur de Chaire Supérieure en Économie et Gestion Montpellier

N° 113 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise italienne et la zone euro, Par M. Jean-François HUMBERT, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly

Richard Christine Collette Comptabilité générale Comptabilité générale Système français et normes IFRS Jacques Richard Christine Collette 8e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053576-7 TABLE DES MATIÈRES Introduction à la 8e édition : les IFRS déjà obsolètes ? PREMIÈRE PARTIE XV THÉORIE COMPTABLE 1 QU’EST-CE QUE LA COMPTABILITÉ ? Une proposition de définition Comparaison de la comptabilité avec d’autres disciplines 3 3 5 9 10 14 28 30 32 32 33 36 38 40 43

Caractéristiques de l’intermédiation financière Finance = activités qui consistent a mettre en relation les offreurs et les demandeurs de capitaux ⇨ Quels sont les acteurs qui entrent en jeu dans cette intermédiation ? Il faut faire de la finance dans le but d’avoir une allocation optimale des ressources, c’est à dire qu’il faut les orienter vers les investissements les plus productifs. Les agents économiques à besoin de financement sont les entreprises, les Etats, et les intermédiaires financiers

dans le pays qui l'émet, ainsi pour régler un bien ou un service acquis à l'étranger, il faudra détenir la monnaie de ce pays. Et pour ce faire, que fait un entrepreneur désirant régler un créancier en dollars ? Il se tourne vers son banquier qui lui-même se tourne vers le marché de change. Traditionnellement, le marché de change était seulement accessible aux grands investisseurs qui traitaient les monnaies à des fins commerciales et institutionnelles au travers des banques. Maintenant, les plateformes

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes

RAPPORT ANNUEL PRESENTÉ A SA MAJESTE LE ROI EXERCICE 2008 RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ À SA MAJESTÉ LE ROI Exercice 2008 u GOUVERNEUR M. Abdellatif JOUAHRI u DIRECTEUR GENERAL M. Abdellatif FAOUZI u COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. Abdeltif LOUDYI u CONSEIL M. Le Gouverneur M. Le Directeur Général M. Abdellatif BELMADANI M. Mohammed BENAMOUR Mme Meriem BENSALEH CHAQROUN M. Zouhair CHORFI M. Bassim JAI-HOKIMI M. Abdelaziz MEZIANE BELFKIH M. Mustapha MOUSSAOUI Juin

Mousel* Chargé de cours au Centre universitaire de Luxembourg Franz Fayot** Assistant au Centre universitaire de Luxembourg Introduction ........................................................................................................ 1320 A. La circulation juridique des biens ...................................................... 1320 B. La notion de titre ............................................................................... 1322 C. La classification des titres ...............

Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée par voie maritime entre