Paragraphe Argumenté Guerre Civile Espagne

I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26 CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27 SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27 Paragraphe I caractéristiques et fondement des

s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle ne consacre à l'origine que des droits civils et politiques contrairement à la Déclaration – même si par la suite, le droit de propriété a été consacré par un protocole. Aussi, grâce à ses techniques d'interprétation, la Cour intègre dans sa jurisprudence de nouveaux droits parmi lesquels des

Introduction : Droit constitutionnel fait partie des matières de droit public, parmi lesquelles on a des rapports entre des personnes publiques, tandis que droit privé concerne rapports juridiques entre personnes privées. On ne traitera pas par ex le droit civil, droit commercial, droit pénal… on doit retenir du droit public : Droit qui fait intervenir l’état Peut régir des rapports entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux

travail au brouillon est l’étape la plus importante de la dissertation. • Première étape : réfléchir • Deuxième étape : trouver un plan • Troisième étape : trouver des liaisons logiques • Quatrième étape : vérifier l’ordre des arguments Première étape : réfléchir • Trouver des idées qui correspondent au sujet • Trouver des exemples pour illustrer chacune des idées • Éviter les jugements de valeur, les opinions trop personnelles • Suite de l’exemple : Effectivement

aurait un présupposé : le maintien suppose la préalable maîtrise. La paix est une belle idée, qui paraît tout de même assez évidente ; or on n'a pas toujours considéré la paix comme un objectif incontournable. Auj'hui peu de pays ont un ministère de la guerre, chose alors commune il y a un siècle. Au 20ms s'est opérée une révolution intellectuelle rapide et irréversible. Elle a remplacé la coexistence d'E souverains au profit d'une situation de coexistence dans le cadre d'une organisation qui comporte

 DROIT CIVIL Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs Il y a les personnes physiques : être humains # personne morale. Chapitre I : Les personnes physiques Une personne physique c’est la titularité du droit subjectif. Ceux qui n’ont pas la qualité de personne ne peuvent pas avoir de droit subjectif : créance, crédits

................... 10 Paragraphe 1 : Une communauté humaine - une population - ............................................................ 10 A. Présentation générale ...................................................................................................................................... 10 B. La communauté nationale ............................................................................................................................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire

est très importante pour l'origine de Rome et l'origine de l'organisation des institutions politiques.               LEGENDE :             1er § : La fondation légendaire de Rome. C'est en 753 av JC, en Grèce pendant la guerre de Troie, que l'un des héro Grec de cette guerre, Enée, décide de fuir de Troie avec son fils JULIUS. Enée a une mère célèbre, la déesse Aphrodite, déesse de l'Amour et de la Beauté, transférée au panthéon Romain sous le nom de Vénus. Enée et Julius parcourent en bateau

comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat

Histoire des institutions judiciaires Etude des structures dont société se sont dotées pour assurer la justice : structures judicaires + procédures judiciaire + professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées »