Paragraphe Argumenté Les Formes Et Fonction De La Monnaie

éléments : * Un territoire d’exclusivité (= territorialité du droit) ; * Un peuple (= un collectif humain qui est en voie d’organisation) ; * Une autorité supérieure souveraine (souverain = indépendant de toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement des institutions publiques d’Ancien Régime. Il y a deux facteurs importants :

l'État commande à titre exclusif) , la population, le gouvernement (exerce l'autorité de l'État de manière souveraine, CAD sans être tenu de se conformer à d'autres règles que celles du droit international) SECTION 1: les origines de l'État Paragraphe 1: les théories « classiques » A- les précurseurs St Paul va poser en principe que le pouvoir vient de Dieu. A sa suite, les auteurs chrétiens admettrons que le pouvoir politique a été crée par Dieu pour satisfaire ses volontés concernant

politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement

Droit administratif Introduction général Section première : Les définitions Paragraphe 1 : L’administration L’administration au plan terminologie comporte des acceptions. (Deux manière d’utilisé les termes) * Administration au sens fonctionnel : c'est-à-dire qu’on désigne un certain type d’activité. Administration est l’activité d’administré (Exemple : l’administration d’une grande ville) * Administration au sens organique : C’est un ensemble d’homme et de moyen. L’administration

forcément adoptées à l’unanimité (majorité), d’autre part elles s’appliquent directement dans l’ordre juridique interne, sans nécessité de ratification. L’intégration est plus ou moins contraignante en fonction des modalités de vote mais aussi en fonction des domaines concernés par l’intégration en fonction des parts de souverainetés qui ont été transférées. Ce débat entre ces deux courants a accompagné toute la construction européenne est toujours d’actualité. Il y a d’autres éléments d’opposition

trouve dans le peuple un soutien indéfectible, son fils, Louis XI continue l'oeuvre de son père et comme lui, il s'oppose à la résistance des Princes territoriaux, là encore, le peuple reste fidèle au roi, ce qui lui permet de dissoudre les coalitions formés contre lui. Son principal succès est sans aucun doute la destruction de l'Etat Bourguignon et son rattachement à la France. Des territoires qui depuis près de 100 ans qui dominent l'autorité monarchique. Le terrain est alors propice à une certaine

sein de la CEDEAO et qui constituent la pierre angulaire de la volonté des pays de l’Afrique de l’Ouest de mettre en place un espace de paix et de sécurité pour un développement économique effectif et viable. SECTION 1 : PRESENTATION DE LA CEDEAO PARAGRAPHE 1 : NAISSANCE ET OBJECTIFS DE LA CEDEAO La CEDEAO est un regroupement régional de quinze pays créé le 28 mai 1975 à Lagos au Nigeria. Le projet de la création de la CEDEAO remonte en 1967 lors de la conférence des Etats de l’Afrique de l’Ouest réunie

d’être un objectif de formation du citoyen. Du VIe siècle avant notre ère à cette fin de siècle (...) argumenter a toujours partie liée avec la liberté et la culture. Il existe des lieux privilégiés de cette histoire culturelle de l’argumentation : le tribunal, l’agora, le lycée, le livre, le journal... tous les lieux de parole où se forge la démocratie en même temps que se renouvellent les formes sociales du savoir, du pouvoir, de la création. (...) Ainsi la pratique de l’argumentation est chargée

européenne crée 2 nouveaux domaines de coopération : l'unification de la politique étrangère de sécurité commune et la justice avec les affaires intérieures. Ce traité marque le début de l’Union économique et monétaire avec l’EURO qui devient la monnaie européenne à partir de 2002. Il crée également la citoyenneté européenne. 1995 : 15 pays : Autriche, Finlande, Suède 1997 : Le Traité d’Amsterdam : Ce traité instaure des coopérations renforcées entre les Etats. Il renforce le pouvoir de décision

L’association d’une centralisation de trésorerie nationale et d’une centralisation transfrontières CHAPITRE 2 : LA FUSION D’ECHELLES OU CENTRALISATION NOTIONNELLE Section 1 : Le fonctionnement de la centralisation notionnelle Section 2 : Les deux formes de centralisation notionnelle CHAPITRE 3 : LA COMPENSATION DES SOLDES Section 1 : La pratique française Section 2 : La pratique à l’étranger DEUXIEME PARTIE : INTERNET ET EURO, DE FORMIDABLES ACCELERATEURS DU DEVELOPPEMENT DU CASH