Parité Homme Et Femmes Dans La Fonction Publique Note De Synthése

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Sommaire 1 PERSONNE RESPONSABLE 8 1.1. Responsable du Document de référence 8 1.2. Attestation du responsable du Document

SCHOUMAKER (université de Louvain-la-Neuve) traitent cette année du monde arabe et du Moyen-Orient; avec la publication, dans les années qui viennent, de synthèses sur l’Amérique latine et les Caraïbes, sur l’Asie du Sud et de l’Est, sur l’Europe et sur l’Amérique du Nord, Population fera, en quelques années, le tour du monde. Chacune des premières synthèses inclut une perspective historique et une discussion détaillée des sources. Michel BOZON, Éva LELIÈVRE, Francisco MUNOZ-PÉREZ PLAN I. II. III

droit se fonde sur la prééminence du droit et soumet l’action des gouvernants à des règles préétablies (afin de prévenir l’arbitraire, le tout sous le contrôle de juges indépendants). Cela s’oppose à l’Etat de police, dans lequel les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités, sans contrôle. Tous les Etats de droits ne sont pas démocratiques mais il ne peut y avoir de dém ocratie sans Etat de droit. La sujétion de chacun (gouvernés et gouvernants) au droit permet d’éviter les dérives

III – Une évaluation introuvable…………………………………… 104 B - Une évaluation lacunaire…………………………………………. 111 Conclusion……………………………………………………… 123 Annexe 1 - Etude du système de formation professionnelle en Allemagne………………………………………………………….. 129 Annexe 2 - Synthèse de la littérature en matière de formation professionnelle…………………………………..…… 136 Glossaire………………………………………………………… 143 TABLE DES MATIÈRES V Pages Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du secrétaire d’Etat

Mission du développement de l’emploi et des compétences Paul-Edmond MEDUS, Elisabeth CRESSARD, Natacha DJANI-CAILLEAU, Marie DUDOME, Evelyne BASIN Conception graphique et réalisation : Agence Diagraphe - www.diagraphe.fr pour accéder à cette fonction ; cliquez sur Maj+Ctrl+F pour faire apparaître la fenêtre de dialogue sur votre écran puis suivez les indications. SOMMAIRE Partager les enjeux d’une démarche de GPEC de territoire p. 5 Fiche 1 – Gestion, prévision, emploi, compétence

Fiches de culture générale ADMINISTRATION Emmanuelle FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à

l'Algérie, que les personnes disposant du pouvoir de décision, du moins en apparence, et qui bénéficient du fonctionnement du système, soient sans cesse en train de le critiquer. Une situation absurde ! À mon âge donc, et considérant ma formation et les fonctions que j'ai occupées, je devrais plutôt livrer ici-même un livre d'économie. Non pas un de plus puisque, s'agissant de l'Algérie, ce serait en fait un parfait manuel d'anti-économie. Cet ouvrage listerait de façon exhaustive tout ce qu'un pays pourvu

l'Algérie, que les personnes disposant du pouvoir de décision, du moins en apparence, et qui bénéficient du fonctionnement du système, soient sans cesse en train de le critiquer. Une situation absurde ! À mon âge donc, et considérant ma formation et les fonctions que j'ai occupées, je devrais plutôt livrer ici-même un livre d'économie. Non pas un de plus puisque, s'agissant de l'Algérie, ce serait en fait un parfait manuel d'anti-économie. Cet ouvrage listerait de façon exhaustive tout ce qu'un pays pourvu

citoyens. - Le droit international public: relation entre les états - Le droit constitutionnel: relation entre les gouvernants d un état et leurs citoyens. - Le droit administratif: relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel

prenant appui sur les initiatives encore isolées du social business ; 4-Promouvoir une forme remodelée de gouvernance mondiale investie d’une autorité dont la crédibilité se verra renforcée par son ouverture aux pays pauvres, qui garantisse à tout homme des conditions de vie dignes, proportionnées à la condition générale de son pays ou de sa région. Dans ce rapport politique intermédiaire adressé au Président de la République Monsieur Nicolas SARKOZY, Madame Christine BOUTIN, ancien Ministre, pose