Parlement cantonal

crédits et est le représentant de l’Etat pour certaines formalités administratives (Etat civil, recensement, 2 organisations des élections sur le territoire de la commune..). Les membres du conseil général sont choisis par la voie des élections cantonales pour des mandats de six ans avec renouvellement par moitié tous les trois ans. Ils élisent à leur tour un président et plusieurs vice-présidents et constituent ainsi l’organe exécutif du département qui est le premier bénéficiaire de la Loi de décentralisation

gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il nomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est pas investi par l’assemblée, il démissionnera.

autorité, s'émancipe et devient un véritable pouvoir compensant quelque fois une responsabilité politique défaillante comme en témoigne l'affaire dite « du sang contaminée » en 1992 et usant parfois de son pouvoir normatif pour se poser en rivale du Parlement dans la détermination de l’intérêt général. Le rôle régulateur du juge ne peut être aujourd'hui ignoré. A tel point que l'on peut se demander si la véritable séparation des pouvoirs n'est pas aujourd'hui entre le pouvoir politique et le pouvoir

octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M

la séparation entre le pouvoir exécutif (qui ne peut dissoudre le Parlement) et le pouvoir législatif (qui ne peut renverser le gouvernement car celui-ci est uniquement responsable devant le Président). Régime parlementaire : régime fondé sur l’équilibre entre le pouvoir exécutif (qui peut dissoudre le Parlement) et le pouvoir législatif (qui peut renverser le gouvernement, parce que celui-ci est responsable devant le Parlement) 1) Un pouvoir exécutif contrôlé par le Président de la

Ces 3 partis ont finalement réussi à faire un projet de constitution. §2 – effort de rationalisation du régime parlementaire On aboutit à une constitution très différente du projet d’avril. Elle établit un bicamérisme inégalitaire dans le parlement. Elle rééquilibre les pvoirs en faveur de l’exécutif. A – La constitution elle-même. Le général DG intervient : il fait connaître ses idées constitutionnelles dans le discours de Bayeux de juin 46. Il est favorable au bicamérisme mais il est

monopolise donc tous les pouvoir surtout le législatif et l’exécutif. Le PC/PS est favorable à ce régime ou le parlement est prépondérant. Durant la IIIème république les régimes de gauche était favorable a que le pouvoir législatif soit plus prépondérant que l’exécutif. Car de plus celui-ci élis le président de la république « scrutin indirect » L’organe le plus démocratique et le parlement et peu donc faire tomber le gouvernement ! Mais De Gaulle critique cette instabilité du gouvernement = l’exécutif

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063

des procédures et organes chargées de régler ces différents contentieux[2]. La présente communication ne vise que les élections nationales, c'est-à-dire qu’elle exclut à la fois les référendums et les élections locales (régionales, municipales, cantonales, etc…). Les premiers sont des votations, mais pas des élections, puisqu’ils n’entrainent pas de choix d’individu pour exercer un mandat ou occuper une fonction. Les deuxièmes sont des élections, mais ne sont pas nationales, puisqu’elles ne visent

1 : LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral, où prédominent les notables une large dose de démocratie. Si la IIIe République a su mener