Parlement Controleur Du Gouvernement

dont il le dédie à François 1er, mort cette année-là. 1. Jean Bodin 1530-1596, a écrit les 6 livres de la république en 1576 a. La souveraineté Il définit la chose publique comme : « le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qu’il leur est commun avec puissance souveraine ». Le droit gouvernement : le Gvt doit être fondé sur le droit et sur la morale. Ceux qui sont soumis à ce Gvt, ne sont ni esclaves ni serviteurs mais des hommes libres en devant obéissance au Gvt. Plusieurs ménages :

nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le risque qu’il fasse de l’ombre au monarque. Cette France est, administrativement, divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer un second découpage, des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut

ces théories, en effet le roi travail pour l'État et la royauté est peu à peu absorbé par l'État (publicisation du droit privé). §2. Faiblesse des résistances institutionnelles L'État monarchique a du se doter de nombreuses institutions de gouvernement. Mais c'est un exercice compliqué pour le roi de France, il doit veiller à ce que ces institutions ne deviennent pas un contre pouvoir. Le roi valorise et se méfie des ses « créatures institutionnelles ». Il les crée pour affirmer sa puissance

les institutions administratives sont en dessous des institutions politiques. Notre constitution est celle de 1958, elle affirme cette constatation. Des structures politiques sont élues et elles sont au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions politiques

privilégiait la recherche du luxe et du plaisir face à la rigueur et à la misère du peuple. Cependant, l'idée de liberté et de tolérance s'imposait progressivement, ainsi la bourgeoisie, détentrice du pouvoir économique, réclama la participation dans le gouvernement. Elle revendiquait le respect de la personne, du raisonnement mais également elle proclamait que la possession des biens matériels devait être fonction de l'effort et du mérite individuel. La réalisation de ces revendications assurerait le bonheur

vérifications des services de caisse et de comptabilité, des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public. -Contrôler la gestion des comptables publics, des ordonnateurs, des contrôleurs et de tout administrateur pour s'assurer de la régularité, de la sincérité, et de la matérialité des opérations enregistrées dans leurs comptes ; ils apprécient, par ailleurs, la qualité de leur gestion, la réalisation des objectifs assignés, les

désigne tout ce qui a rapport avec les affaires public et le gouvernement de l’état. On va s’intéresser à toutes les expériences constitutionnelles de ce 19è : tous les régimes ont été testés. Tous ces régimes sont le fruit d’une réflexion sur le gouvernement d’une nation et on va voir émerger de multiples courants de pensées qui vont influencer les sphères politiques et parfois même tester leurs hypothèses politiques en dirigeant un gouvernement. Il y a aussi des doctrines, qui marquent l’avènement d’une

action. A cet égard, la France a sans nul doute à apprendre des pays anglo-saxons, confrontés à cette problématique depuis plus longtemps. La question de la légitimité politique de la régulation des régulateurs, et notamment de l'implication du Parlement, apparaît à cet égard cruciale. S'agissant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la perspective de la formation d'un ordre juridique mondial, avait été évoquée l'idée d'instaurer une forme de contrôle à l'égard de l'organe de règlement

danger est celui des rivalités commerciales croissantes, entre les Anglais et les Pays-Bas Autrichiens (possession de l’empereur du saint empire). C’est une zone commerciale extrêmement riche, en Angleterre les élites négociants sont représentés au parlement, ils font pression sur le roi. Ostande : compagnie commerciale. En 1727 L’Espagne assiège Gibraltar et demande l’aide du saint empire. Philippe V est l’oncle du roi Louis XV, c’est l’alliance familiale. (si on ne s’allie pas avec l’Espagne on peut

............................................................11 4. Les structures..................................................................................12 C - AMÉLIORER LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LES NORMES COMPTABLES ................................................................12 1. Le gouvernement d’entreprise et le fonctionnement des conseils d’administration .............................................................................12 2. Les normes comptables et le rôle des