Parlement Controleur Du Gouvernement

construction et fonction première du Château de Versailles (Louis XIII) (p.3) 1.2La Fronde (1648-1653) : soulèvement contre la monarchie. (pp.4-8) 1.3 La construction de Versailles (p.9) 1.4 Pièces importantes à Versailles (pp.9-10) 2. Le gouvernement du royaume. 2.1 L'enfance et le début du règne de Louis XIV (pp.10-11) 2.2 Le règne à Versailles (p.11) 2.3 Les journées du roi (pp.11-12) 2.4 Le rôle de la reine et des favorites (pp.12) 3. La vie sociale à Versailles (les fêtes). 3.1

Établissements et entreprises publics EP : Entreprise publique FEC : Fonds d’équipement communal FHII : Fonds Hassan II pour le développement économique et social FMI : Fonds monétaire international GFS : (Manuel) Statistiques financiers du Gouvernement GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel de l’État GRH : Gestion des ressources humaines IFAC : Fédération internationale des comptables IFACI : Institut français de l’audit et du contrôle interne IFU

la laïcisation va permettre une avancée donc par la suite création d'un parlement. Le parlement anglais va contrôler l'activité de la monarchie: les règles des différentes institutions doivent être contrôlées par différents tribunaux, en cas de faute, il y a des sanctions. Lors des élections et du changement des membres d'un gouvernement, il y a la possibilité de permettre " le changement de certaines lois".

RADC-CRDA CONFÉRENCE ANNUELLE – ‘L'Internationalisation du droit Constitutionnel’ à Rabat, au Maroc, 20/01/2011 DOCUMENT DE TRAVAIL S'il vous plaît ne pas utiliser ce papier sans contact avec l'auteur sur: aivojoel@yahoo.fr LE PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de l’Etat » ; « Il dispose de l’Administration et des forces Armées. » ; « Il est responsable devant l’Assemblée nationale. » L’article 63 alinéa 1er stipule : « Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. » ; alinéa 3: « Il assure l’exécution des lois. » ; Alinéa 5: « il assure la sécurité publique et le maintien de l’ordre. » ; Alinéa 7: Il est le Chef de l’Administration. » L’article 64 stipule : « en Conseil de Gouvernement, le Premier

règles dans une constitution qui vont dire qu’il y a un pvr exécutif, législatif, judiciaire, et des règles qui empêche que ces pvr ne s’immiscent pas dans les autres, et c’est de la que va naitre un régime politique (ex :+ de pvr législatif, le parlement + de pvr, le président français + de pvr que le président américain…). C’est la définition la plus complète du droit constitutionnel. * Le droit constitutionnel organise dans le cadre de l’Etat, une coexistence entre le pvr et la liberté. Il

C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante dans la

chapitres, sur l'État membre et le candidat. Chaque État dispose d'un droit de veto sur chacun de ses chapitres. 5. Projet de traité d'adhésion Une fois les négociations terminées. 6. Adoption Adoption du projet par le Conseil, le Parlement européen et la commission → devient un Traité et plus un projet 7. Ratification Doit être ratifié par tout les états membres dans leur droit interne 8. Monitoring Étape de surveillance opéré par la commission qui va procéder à

6 qui dispose que : « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » Ses pouvoirs et compétences comme ceux du gouvernement sont inscrit dans la constitution. Les articles 8 à 19 consacrent les pouvoirs du président de la République, les articles 20 à 23 consacrent ceux du gouvernement tandis que ceux du Parlement le sont par les articles 24 à 33. Ainsi, il parait clair que la constitution joue un rôle primordial dans l’organisation du fonctionnement de l’Etat

dans un certain nombre de secteurs. Les États sont indépendants,ils sont présents sur la scène internationale et conservent leur entière souveraineté. → structure : primaire, pas d'élections, pas de délégués. Tout est décidé par les chefs de gouvernement. Chaque État doit prendre des mesures pour appliquer les décisions prises en commun. L'accord de chacun est essentiel (risque de blocage), il est difficile d'obtenir l'unanimité car certains sont insatisfaits, on applique donc la règle de la majorité