Parlement d'Angleterre

le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure est prioritaire sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un

pouvoirs mais tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques. C’est ce « mais » qui exclut l’emploi du terme « régime présidentiel ».Le 4 Juillet 1776, les colons américains gagnent leur indépendance vis à vis de la Couronne d’Angleterre, et en 1787, les Etats-Unis se dotent d’une constitution qui est aujourd’hui la plus vieille constitution écrite encore en vigueur. Cette constitution qui est quasi la même qu’en, 1787 (27 amendements seulement) introduit les principes du régime

Cette citation de Noël Mamère, homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans. Le Sénat

devant le parlement. Ce régime est facilement adaptable puisqu’il fonctionne aussi bien dans les Etats unitaires comme la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, ou les pays de l’est post communistes, que dans les états fédéraux tels que l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche. Il est également présent dans les monarchies : Grande-Bretagne, Suède, Norvège, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne et Danemark. Le régime parlementaire est divisé en mode dualiste et moniste, c’est à dire que le parlement est soit

motion de censure - interpellation (majorité simple) – question de confiance (majorité simple), (pas dans la constitution) – responsabilité individuelle – multipartisme – régime d’assemblé : le président a un rôle protocolaire (Faure = reine d’Angleterre) – le parlement contrôle le gouvernement – décret loi – investiture. La IV république : 1846 Mouvement républicain populaire – bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblé nationale – responsabilité ministériel (assemblé) – conseil des représentant

Sujet : Le pouvoir de dissolution dans les régimes parlementaire. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution. En France Le droit de dissolution était tombé en désuétude : issu de la monarchie (c'était une prérogative royale), il est écarté sous

traditionnelle : par définition, cette légitimité découle d’une tradition, de quelque chose qui était là avant et depuis longtemps, la tradition en ce sens est sacrée. C’est normal que ce soit comme ça car ça a toujours été comme ça. Par exemple, la Reine d’Angleterre a une légitimité traditionnelle et pas démocratique. Ensuite, la légitimité charismatique qui tient du charisme du gouvernant, ses qualités lui permettent d’accéder au pouvoir. Celle-ci est instable puisqu’elle n’est pas fondée sur le droit; Hitler

devant les juges ordinaires après son mandat. Présent aussi en Grèce, Hongrie, Chypre. Il pourrait avoir aussi un privilège de juridiction : Ce n’est pas n’importe quel juge qui va le juger. C’est la solution Islandaise, en Estonie ou Lettonie. Le Parlement va devoir lever l’immunité du Président. Il pourra ainsi être jugé devant un juge ordinaire. Les autres constitutions ne prévoient rien pour les actes hors fonction. Actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Une appréciation politique

Gouvernement du Royaume-Uni se sont en effet développés progressivement. Tout d’abord avec l’obligation pour le représentant de la Couronne de le désigner au sein de la majorité parlementaire, puis celle de désigner le leader du parti majoritaire au Parlement. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, le Premier ministre a vu son pouvoir et son autorité renforcés par rapport aux autres membres du Cabinet. En Angleterre, le peuple vote pour ses députés et a fortiori pour son représentant : le Premier

politique que de manière formelle et ses prérogatives sont essentiellement symboliques : - (a) il garantit l’unité et la continuité de l’Etat ; - (b) il assume le pouvoir exécutif (il nomme le premier ministre, convoque et dissout le parlement, promulgue la loi, assume le commandement des forces armées, conclut les traités, déclenche la guerre et signe la paix) ; - (c) le pays est dirigé par « le roi en son gouvernement » ; - (d) en début de session parlementaire, le monarque