Parlement d'Angleterre

législatif, exécutif et un pouvoir judiciaire. > Suprématie de l’ordre juridique fédéral : chaque C° et chaque loi des Etats doivent être conforment aux règles fédérales. La Cour suprême fédérale assure ce contrôle. Chaque Etat a sa propre C°, son mini-Parlement (la « législature »), un Président (= le gouverneur), une Cour suprême (justice) >Le principe de l’ordre juridique fédéral : chaque C° fédérée doit être conforme à la C° fédérale. Le contrôle est assuré par la cour suprême des Etats-Unis. Seul l’Etat

chambres dans le parlement :assemblée nationale (577 députés > 5ans au suffrage universel direct) et le sénat (341 sénateurs > 6ans au suffrage universel indirect) Pvr du parlement : lois voté par le président, d’après les projets de lois du gvt, d’après les propositions de lois de l’assemblée et du sénat et vote le budget > Pvr législatif Il peut voter un vote de défience ou de confiance face au gvt ou faire démissionné un gvt à la suite d’une motion de censure > le parlement contrôle le gvt.

dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se

entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela signifie qu’il s’agit de savoir deux choses : ­ Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement, il s’agit d’un régime parlementaire moniste. ­ Si le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement et le chef de l’état, il s’agit d’un régime parlementaire dualiste. De tous temps, il y eut des règles de société et peu à peu, ces règles se sont presque totalement substituées aux rapports

présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur les institutions de la Ve République et esquisser un bilan du fonctionnement et des réformes constitutionnelles du quinquennat écoulé . Plus d’initiative au Parlement ? Au Président ? Que reste-t-il de l’héritage gaulliste dans la pratique présidentielle et gouvernementale ? Quel avenir pour ce régime semi-présidentiel créé voilà 54 ans  ? Que proposent les candidats à la présidence ? Stabilité, Evolution ou

plusieurs autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies anglaises (comptoirs commerciaux), avec chacune un gouverneur. En 1763 : conflit colonies avec l’Angleterre sur un objet particulier juridique : le parlement britannique a voté une nouvelle loi qui fixe un impôt implacable sur produit qui sont exporté depuis continent nord américain. Cet impôt aurait été voté sans que les colons auraient été présents. Cet impôt ils n’y ont pas consentis puisqu’ils n’ont

aménagement différent des rapports entre les pouvoirs. Le régime présidentiel repose sur la séparation stricte des pouvoirs, ce qui a pour conséquence que le Président, chef de l’Etat mais aussi directeur de la politique du pays, n’a pas de pouvoir sur le Parlement. Certes, la réalité fait que certains aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on peut maintenir qu’il s’agit d’un principe essentiel du régime présidentiel. Au contraire, le parlementarisme

Exécutif :La chambre des Lords est chaque année le théâtre du discours du Trône, prononcé par le souverain britannique à l'occasion de la cérémonie d'ouverture du Parlement. Législatif :-A pour fonction principale l’examen et la modification des projets de lois : Surtout les projets financiers qui ne sont pas votés sans l’amendement de la chambre des Lords. -La plus haute instance judiciaire du pays : elle est composée

de ce conseil parce qu’il est né avec les Rois et qu’ils ont tous eu par nécessité un conseil auprès d’eux pour les conseiller ès affaires publiques et de l’Etat et (…) les Rois ont toujours eu même du temps que le Parlement était ambulatoire et à leur suite un conseil séparé du Parlement pour les affaires d’Etat. (…) Les Rois ont toujours appelé librement les personnes qu’ils ont voulues pour les conseiller en leurs affaires sans s’astreindre à certaines personnes ni s’obliger toujours à user de même

non pas la séparation rigide des pouvoirs, mais la séparation souple ou l'équilibre entre les pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le régime parlementaire britannique visait à l'origine à réduire la puissance du chef de l'état eu profil du Parlement composé de deux chambres. A l'inverse les constituants de 1787 ont instauré une fonction exécutive forte afin d'éviter les débordements de la fonction législative. Ainsi nous pouvons remarquer que malgré leurs différences de statut politique, ces