Parlement de Bretagne

de Paris, de la haute noblesse, des magistrats et des milieux populaires. La Fronde est un mouvement de réaction de tous les mécontents de la politique de Louis 13 suivi par Anne d'Autriche. Les juges leur reproche d'avoir limité les pouvoirs des parlements, les nobles se sentent délaissés et il y a le problème des impôts. La révolte met gravement en péril l'autorité du jeune roi. Le jeune roi est marqué par une nuit en 1649 où il a dû fuir Paris. La fronde s'achève en 1653. La guerre contre l'Espagne

d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement dans les autres pays. Dès le départ ce régime apparait comme libéral parce qu’il met fin à l’absolutisme monarchique. Il apparait aussi comme un régime

Constitution. La constitution est considérée comme la norme suprême située au sommet de la hiérarchie des normes. Ainsi, elle doit être respectée par toutes les autres normes inférieures et donc par les autorités chargées de les faire respecter (le Parlement et le gouvernement). La Constitution est chargée de déterminer la forme de l'État, la dévolution ainsi que l'exercice du pouvoir. Elle doit également assurer la séparation des trois pouvoirs : exécutifs, législatifs et judiciaire. Toutefois, dans

Séance 7 : Le roi face à la fronde parlementaire Les relations entre le roi et le parlement reposaient sur une entente de principe. Le parlement a pu rendre au roi de fiers services : ex arrêt Lemaistre. Au 17e siècle, les relations se dégradent, à partir de 1751, les parlements se mettent à fronder l’autorité royale. Cette fronde a plusieurs sources : le parlement a perdu son prestige, son rôle n’est plus le même, le prix de leur charge a baissé. Derrière tout cela, il y a un discours qui

du fer ont été retrouvés, mais peu présentent des traces d’écriture. L’histoire écrite de l’Écosse commence avec l’arrivée des Romains en Grande-Bretagne. Ils occupent et administrent les territoires de l’Angleterre et du Pays de Galles actuels sous le nom deprovince de Bretagne. Les Romains nomment Calédonie la terre s’étendant au nord de la Bretagne, et le peuple qui y vit les Pictes (étendu à l'ensemble des peuples calédoniens à partir du IIIe siècle). Dans la culture gréco-romaine antique, l’Écosse

constituant l'état. Il est chargé de la mise en œuvre des lois. Régime = Du latin regimen désigne une forme d'organisation du gouvernement d'un état. C'est le mode d'organisation des pouvoirs publiques. Parlementaire = Qui appartient ou se rapporte au parlement ou à ses membres. Le régime parlementaire = Le régime parlementaire se définit par une grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires

colons D’Amérique du Nord à leur métropole la Grande - Bretagne , de 1775 à 1783. Les colons américains étaient nommées « insurgent » ou encore « Patriots ». Cette guerre permit aux Américains d’être autonome et de construire des institutions républicaines , c’est un évènement fondateur de l’histoire du pays . Le lendemain de la guerre de Sept ans , Le Royaume – Uni récupéra les treize colonies nord – américaines de la France . Le Parlement Britannique tenta de prélever des nouveaux impôts parmi

T.D. de DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT 1ère ANNEE Séance 7 : LA GRANDE BRETAGNE Dissertation : La séparation des pouvoirs en Grande Bretagne. La séparation des pouvoirs consiste à dinstinguer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire ; ceci afin d'assurer leur indépendance, d'empêcher le cumul des pouvoirs et d'éviter de possibles collusions. Cette théorie à d'abord été développée par Locke puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des lois » : « […]

Titre 1 : Du Gouvernement Constitutionnel au Gouvernement Parlementaire à travers l’exemple de la Grande Bretagne. I. Le temps des révolutions Au XVIème, l’Angleterre est marqué par le règne dictatorial de la dynastie des Tudors. La charte adoptée en 1215 disparaît presque totalement. Après ce règne dictatorial marqué par la mort d’Elisabeth 1ère, le roi Jacques 1er entre 1603 en 1625, roi de la nouvelle dynastie des Stuart. Ce roi pense pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le

aire géographique restreinte, le monde occidental, que l’on peut préciser les termes d’une comparaison pertinente. Nous nous contenterons donc dans ce cours d’essayer de comparer certains Etats occidentaux. Nous étudierons les U.S.A, la Grande-Bretagne, l’Italie, la France et l’Allemagne. Il s'agit de sélectionner de grands pays jolis. L’idée est d’insister sur la différenciation historique de ces modèles entre eux pour démontrer le peu de pertinence de l’élément comparatiste quand la comparaison